La crise financière qui a débuté en Asie au milieu de l'année 1997 s'est traduite, dans bon nombre d'économies, par l'effondrement des monnaies, des marchés boursiers et des prix. La débâcle asiatique s'est répercutée sur les marchés émergents au delà du continent et sur une grande partie des pays industrialisés. Par ailleurs, cette crise a suscité des questions sur l'efficacité réelle des divers mécanismes de réglementation, de surveillance et de protection financière qui sont en place en vue de garantir la stabilité des systèmes financiers.

Tant au cours de la crise que par la suite, de nombreux gouvernements ont offert des garanties globales aux déposants et aux autres créanciers afin de prévenir l'effondrement des systèmes financiers et de paiements. À ce jour, certains pays poursuivent leurs recherches en vue de trouver les moyens de limiter leur exposition à ce type de mesures, et aux coûts qui leur sont associés, et de tendre vers des systèmes financiers plus sains. L'établissement d'un dispositif d'assurance-dépôts compte parmi les diverses mesures qui sont prises.

En novembre 1999, le Forum pour la stabilité financière (FSF) a créé le Groupe d'étude sur l'assurance-dépôts pour élaborer des lignes d'orientation internationales en matière d'assurance-dépôts. Suivant les constatations du FSF, plus de 70 pays ont mis en oeuvre une forme ou une autre de mécanisme d'assurance-dépôts ; beaucoup d'autres envisagent de le faire aussi. Aucun système d'assurance-dépôts ne peut réussir à susciter la confiance du public et à favoriser la stabilité du système financier s'il n'est soutenu par les mécanismes propres à en garantir la crédibilité et la durabilité.

Les objectifs de politique générale diffèrent d'un pays à l'autre, d'où le vaste éventail de systèmes d'assurance-dépôts recensés et la diversité des cadres de fonctionnement. Cependant, tout régime efficace qui veut favoriser la confiance du public dans les mécanismes de dépôts et contribuer à la stabilité du système financier doit réunir un ensemble de caractéristiques. Parmi ces caractéristiques communes figurent une organisation visible, bien connue du public et investie d'un mandat explicite, l'adhésion obligatoire, une couverture limitée et la capacité pour l'assureur-dépôts d'avoir accès aux ressources nécessaires. Il est également essentiel de mettre en place un solide mécanisme de partage de l'information entre les divers intervenants qui contribuent à la stabilité financière.

Que le système financier dans son ensemble soit ou non en crise, il arrive que les banques (tous les types d'institutions financières qui reçoivent des dépôts du public) fassent faillite dans une économie de marché. Le dispositif d'assurance-dépôts vise principalement à favoriser la stabilité du système financier et à protéger les petits épargnants en cas d'insolvabilité des banques. Ce régime, s'il est bien conçu, atteindra ces objectifs en réduisant de façon appréciable les risques de faillites bancaires et les interruptions qui s'ensuivraient dans les activités bancaires essentielles. Il contribuera d'autre part au bon fonctionnement du système des paiements et des mécanismes de crédit, et facilitera l'élimination des banques en difficulté.

Le rôle précis qu'un système d'assurance-dépôts peut jouer dans un pays particulier est tributaire des objectifs de politique générale qui lui sont assignés. L'action conjuguée du système d'assurance-dépôts et de dispositions techniques propres à minimiser le risque moral peut favoriser la stabilité financière tout en maintenant le degré de discipline nécessaire.

Les gouvernements et les autorités doivent inévitablement s'adapter à l'évolution des activités bancaires et à la croissance externe continue des banques sur le plan sectoriel et géographique. La prolifération des fusions et les progrès rapides réalisés dans les domaines de la technologie, conjugués au développement des activités des banques dans de nouveaux secteurs générateurs de nouveaux risques, ne cessent de mettre au défi le rôle de l'assurance-dépôts et d'autres éléments du filet de sécurité financier. Par conséquent, l'efficacité de celui-ci est de plus en plus tributaire de la coopération, de la communication et de la planification de mesures d'urgence.

Les membres du Groupe d'étude s'accordent sur la nécessité d'élaborer des lignes d'orientation et sur la faisabilité de cette entreprise. Malgré la difficulté d'établir un ensemble de principes et de pratiques détaillés qui soient applicables à tous les régimes d'assurance-dépôts, le Groupe d'étude a conclu qu'il était possible de rédiger, dans un délai raisonnable, une série de lignes d'orientation flexibles utiles aux pays qui sont en voie d'adopter un régime d'assurance-dépôts ou de réformer le système en place.

Le Groupe de travail a déposé son rapport en septembre 2001.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2001