Le Groupe de travail a été investi du mandat suivant :

• préparer des documents de consultation sur les diverses questions abordées dans les lignes d'orientation ;


• rédiger un rapport d'activité qui devra être soumis au Forum pour la stabilité financière (FSF) d'ici avril 2001 ;


• élaborer des lignes d'orientation à l'égard des questions retenues et soumettre un rapport final au FSF en septembre 2001.

Le Groupe d'étude sur l'assurance-dépôts s'est intéressé aux questions suivantes visées par les lignes d'orientation en matière d'assurance-dépôts. Celles-ci se divisent en quatre catégories :



Objectifs de politique générale
Principales préoccupations : Le sous-groupe se donne pour tâche :

1. de répertorier les objectifs de politique générale que poursuivent divers pays ;


2. de décrire les compromis accompagnant certains objectifs de politique générale ;


3. de commenter les questions structurales qui se posent lorsqu'on choisit des objectifs de politique générale particuliers.

Risque moral
Principales préoccupations : Par " risque moral " on entend la tentation pour une institution de prendre des risques plus grands parce qu'elle bénéfice d'une assurance-dépôts ou d'un autre type d'assurance.

Souvent, les efforts visant à limiter le risque moral entraînent certaines pertes pour les déposants et pour d'autres détenteurs d'engagements bancaires. Poussés trop loin, ces efforts sont susceptibles de nuire à l'un des buts de l'assurance-dépôts et d'accroître les risques de faillites bancaires. Dans ce contexte, les régimes d'assurance-dépôts à protection limitée visent à établir un équilibre entre la stabilité des institutions bancaires et la prise de risques excessifs. Les éléments d'un tel équilibre dans un pays donné, tout comme les mesures à prendre pour contenir le risque moral, dépendent le plus souvent de questions d'intérêt public et de la situation particulière du pays.

Le sous-groupe formulera des recommandations sur les moyens à prendre pour contenir le risque moral et traitera des compromis nécessaires.



Analyse de la situation, conditions et mise en œuvre
Principales préoccupations : Selon le rapport, fondé sur les travaux du Groupe d'étude et publié à la mi-juin 2000, il faut analyser les cadres économique, juridique et réglementaire pour concevoir un régime d'assurance-dépôts efficace. De telles conditions sont rarement idéales, mais il importe de repérer les lacunes et d'établir des plans qui tiennent compte des changements nécessaires à la mise en place d'un régime efficace. Pour aider à mieux comprendre le processus d'analyse de la situation, le Groupe d'étude sur l'assurance-dépôts présentera et analysera, dans son rapport qu'il doit produire en septembre 2001, les résultats obtenus par les pays qui envisagent d'adopter un régime d'assurance-dépôts ou de réformer en profondeur le système en place.

Passage d'un régime de protection globale à un régime à garanties limitées et explicites
Principales préoccupations : Les gouvernements de divers pays ont mis en place des garanties globales pour parer à l'effondrement de leur système financier et rétablir la stabilité financière. Ce dernier objectif atteint, un bon nombre de ces pays étudient les moyens d'assurer un passage sans heurt à un régime d'assurance des dépôts à couverture limitée et explicite.

Pour mieux comprendre ce processus de transition et les conditions qui l'entourent, on discutera de l'expérience des pays qui ont voulu remplacer un régime de protection globale par un régime d'assurance-dépôts à garanties limitées et explicites. Des assureurs-dépôts et d'autres parties intéressées auront l'occasion de commenter leurs résultats et de justifier leurs stratégies.



Principales préoccupations : Les concepteurs d'un régime d'assurance-dépôts doivent tenir compte d'un certain nombre de facteurs fondamentaux pour en assurer l'efficacité, notamment :

• choix des institutions devant adhérer au régime d'assurance-dépôts ;


• types de comptes et de déposants assurables, et plafonds d'indemnisation ;


• modalités de financement du régime d'assurance-dépôts, constitution d'un fonds et taille souhaitable de ce fonds ;


• administration et versement des indemnités ;


• droits de priorité des déposants ;


• échange d'informations et relations entre les intervenants qui contribuent à la stabilité financière ;


• ressources humaines et autres ;


• pouvoirs et objectifs des institutions ;


• information du public.

L'étude de chacun de ces facteurs a été confiée à des sous-groupes différents. Une fois l'étude terminée, les plans d'activités seront diffusés pour étude et une version provisoire des documents de consultation sera établie.



D'autres sous-groupes seront chargés d'étudier les aspects suivants :

• interventions et règlement des faillites ;


• réclamations et recouvrements ;


• défis qui attendent les assureurs-dépôts (p. ex. : opérations transfrontières).

Dernière mise à jour : 8 octobre 2001