Les ministres des Finances des pays du G-7 et les gouverneurs des banques centrales ont mis sur pied un forum en vue de favoriser la stabilité financière internationale. En novembre 1999, cet organe - le Forum pour la stabilité financière (FSF) - a créé le Groupe d'étude sur l'assurance-dépôts, qu'il a chargé d'évaluer la nécessité et la faisabilité de lignes d'orientation internationales en matière d'assurance-dépôts, et d'envisager la forme que pourraient prendre de telles lignes d'orientation.

• Communiqué - Le président de la SADC présidera un groupe d'étude sur l'assurance-dépôts (24 novembre 1999)

Sous la présidence de Jean Pierre Sabourin, président et chef de la direction de la SADC, le groupe d'étude a examiné les diverses questions liées au passage d'un régime offrant une protection globale implicite à un régime à couverture limitée. Il a aussi étudié les récents résultats des régimes d'assurance-dépôts afin de faire la synthèse des principales leçons à en tirer, et a recommandé d'établir des lignes d'orientation internationales en matière d'assurance-dépôts. Le groupe d'étude a présenté son rapport à la réunion du FSF qui s'est tenue à Singapour en mars 2000.

• Communiqué - Consultations du groupe de travail du FSF en vue de l'établissement de lignes d'orientation internationales en matière d'assurance-dépôts (12 juin 2000)


• Groupe de travail sur l'assurance-dépôts - Processus de consultation et document d'information (juin 2000)

Lors de cette réunion, le président du FSF a invité M. Sabourin à présider un groupe de travail chargé d'élaborer des lignes d'orientation en matière d'assurance-dépôts. Le groupe de travail soumettra un rapport au FSF en septembre 2001.

Le groupe de travail a établi des lignes d'orientation sur les composantes d'un régime d'assurance-dépôts efficace à l'intention des pays qui envisagent d'adopter un système à couverture limitée ou de réformer le système en place. Ces lignes d'orientation portent sur des sujets comme les objectifs de politique générale et les conditions fondamentales qui devraient exister dans les pays souhaitant mettre un tel régime en place. L'accent est mis sur l'aide pratique, compte tenu des principes de base qui sous-tendent les mécanismes d'assurance-dépôts efficaces, et sans perdre de vue que la conjoncture, les infrastructures juridiques, les règles comptables et les ententes de réglementation diffèrent d'un pays à l'autre.

Pour s'acquitter de son mandat, le groupe de travail a fait valider le bien-fondé de sa démarche par la voie de vastes consultations. Celles-ci reflètent bien l'intention des représentants officiels de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et des douze pays qui composent le groupe de travail. Ce dernier a examiné toutes les données, analyses et réflexions qui ont été soumises à son étude avant de produire son rapport final.

Conformément à son engagement de lancer des consultations à grande échelle, le groupe de travail a tenu des séances d'information dans de nombreux endroits. Les séances ont été organisées par l'entremise des banques internationales de développement régional. De même, diverses mesures ont été prises en vue de mettre sur pied des tribunes d'échange d'informations et de connaissances entre les assureurs-dépôts par l'intermédiaire de l'Institut pour la stabilité financière (créé par la Banque des règlements internationaux et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour aider les autorités de contrôle à améliorer et à renforcer leurs systèmes financiers respectifs).

À l'appui du processus d'élaboration des lignes d'orientation internationales en matière d'assurance-dépôts, le groupe de travail a procédé au déploiement des activités suivantes :

• Coordonner la production de documents de fond et de discussion sur des sujets tels que l'étendue et les plafonds de la protection offerte, les mécanismes d'échange d'informations sur les cadres de contrôle et l'assurance-dépôts, les pouvoirs et responsabilités des assureurs-dépôts et d'autres questions particulières aux régimes d'assurance-dépôts et à leur fonctionnement. À mesure qu'elles seront établies, les ébauches de projets seront diffusées sur Internet à titre de documents d'étude.



• Recueillir des renseignements sur des sujets particuliers dans le cadre des séances d'information. Ainsi le groupe de travail engage des discussions avec les parties intéressées sur les commentaires obtenus qui viendront renforcer l'orientation de ses travaux.

Le rapport du Groupe de travail sur l'assurance-dépôts a été déposé en septembre 2001.

• Le président et chef de la direction de la SADC diffuse un rapport international sur l'assurance-dépôts (12 septembre 2001)
  
• Lignes d'orientation pour l'établissement de régimes d'assurance-dépôts
  efficaces (PDF)

Pour obtenir un complément d'information sur le Groupe de travail sur l'assurance-dépôts, veuillez consulter les documents suivants :

• Historique du groupe de travail


• Questions traitées dans les lignes d'orientation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2001