Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : deuxième phase d'application

31 octobre 1997



Les articles 7 et 8 du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) entreront en vigueur le 1er mars 1998 et auront des répercussions importantes auprès des institutions membres de la SADC et du public. En effet, seule la SADC est jusqu'à maintenant autorisée à fournir des renseignements et à répondre à des questions sur l'assurance-dépôts. Cependant, à compter du 1er mars 1998, les déposants pourront aussi obtenir certains renseignements sur l'assurance-dépôts en s'adressant directement au personnel des institutions membres de la SADC et en consultant le répertoire des produits assurables de ces dernières (leur répertoire des dépôts).

Ce bulletin a un triple objectif :

• rappeler aux institutions membres qu'elles doivent, à compter du 1^er mars 1998, garder leur répertoire des dépôts bien en évidence dans tous leurs lieux d'affaires et pouvoir en remettre une copie sur demande au public, afin de se conformer au règlement susmentionné ;



• rappeler aux institutions membres qu'elles doivent, à compter du 1er mars 1998, mettre bien en évidence dans tous leurs lieux d'affaires le dépliant d'information de la SADC intitulé Protection de vos dépôts, ou avoir inséré le texte de ce dépliant dans leur répertoire des dépôts, et pouvoir en remettre un exemplaire sur demande au public ;



• informer les institutions membres du lancement par la SADC d'une campagne d'information du public.

Le bulletin traite également de certaines questions administratives et d'une modification de forme du règlement susmentionné.



À partir du 1er mars 1998, les institutions membres de la SADC devront, pour ne pas contrevenir au règlement susmentionné, mettre bien en évidence dans tous leurs lieux d'affaires leur répertoire des dépôts, et être en mesure d'en fournir une copie sur demande au public. Le répertoire devra énumérer tous les types de dépôts de l'institution membre dont la SADC aura confirmé au préalable l'assurabilité - voir le Guide à l'intention des institutions membres concernant le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts (le Guide) distribué en décembre 1996.

Le répertoire des dépôts doit être fourni sur demande aux clients des institutions membres de la SADC, accompagné du dépliant d'information de la SADC intitulé Protection de vos dépôts ou du texte de ce dépliant.

Veuillez noter qu'il est interdit de mettre le répertoire des dépôts à la disposition du public avant le 1^er mars 1998.

La SADC a terminé l'examen de l'assurabilité des dépôts répertoriés par les deux tiers de ses membres. Elle tient à souligner la ponctualité avec laquelle les institutions lui ont jusqu'à présent soumis leur répertoire des dépôts, conformément au calendrier de confirmation préalable établi dans le Guide.



La SADC produira une version révisée de son dépliant d'information Protection de vos dépôts, qui incorporera le texte de l'annexe II du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts ainsi qu'une modification de forme, mineure, présentée plus loin.

À compter du 1er mars 1998, afin de respecter le règlement, les institutions membres devront tenir à la disposition des déposants le dépliant d'information révisé de la SADC ou le texte qui y figure, dans chacun de leurs lieux d'affaires. Étant donné qu'il s'agira d'une obligation et non plus d'une recommandation, les institutions membres devront s'assurer de commander une provision suffisante de dépliants pour tous leurs lieux d'affaires.

La version actuelle du dépliant d'information Protection de vos dépôts, qui est datée de mars 1996, s'applique encore et devrait demeurer à la disposition du public, dans chacune des succursales des institutions membres de la SADC jusqu'au 1er mars 1998.

Commande du dépliant d'information révisé de la SADC :

En novembre, la SADC enverra un bon de commande aux représentants de ses institutions membres responsables de la commande des dépliants d'information de la SADC. Il devrait s'écouler un mois d'ici à ce que les dépliants révisés soient livrés à l'entrepôt central de chacune des institutions membres. Aussi, ces dernières devraient s'assurer d'envoyer leur commande suffisamment à l'avance pour que le dépliant révisé soit disponible dans tous leurs lieux d'affaires dès le 1er mars 1998.

Étant donné que le texte du dépliant a été modifié, les institutions ne devraient pas effectuer leur commande en tenant compte du nombre de dépliants de mars 1996 qu'il leur reste.

La SADC peut fournir la version électronique de son dépliant d'information aux institutions membres qui comptent l'intégrer à leur répertoire des dépôts. Pour en faire la demande, il faut s'adresser au service des communications et des affaires publiques de la SADC, au (613) 996-2087.

Modification de forme :

En décembre 1997, une modification mineure du texte du dépliant Protection de vos dépôts sera publiée dans la Gazette du Canada. Cette modification se répercute sur le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts étant donné que le texte du dépliant constitue l'annexe II du règlement.

La modification vise à supprimer la mention « pour au plus deux ans ou » dans le paragraphe qui suit le titre « Que se passe-t-il si deux institutions membres de la SADC fusionnent ? ». Le paragraphe révisé se lira comme suit :

« Si, à la suite d'une fusion de deux institutions membres de la SADC, vos dépôts assurables détenus par la nouvelle institution membre dépassent la limite de 60 000 $, vos dépôts exigibles sur demande qui sont assurés (par ex. comptes d'épargne et de chèques) dans chaque institution à la date de la fusion continuent d'être assurés jusqu'à ce que vous les retiriez. Les dépôts à terme assurés demeurent couverts jusqu'à leur échéance. Pendant que vos dépôts s'élèvent à plus de 60 000 $, les nouveaux dépôts faits à l'institution membre née de la fusion ne sont pas couverts. »

Une institution membre qui reproduit le texte du dépliant d'information Protection de vos dépôts dans son répertoire des dépôts doit s'assurer d'y intégrer la modification.



La SADC lancera une campagne nationale d'information du public qui coïncidera avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 1998, du règlement susmentionné au complet. Cette campagne vise à signaler aux Canadiens qu'ils peuvent désormais obtenir de l'information sur l'assurance-dépôts ailleurs qu'auprès de la SADC, et qu'ils peuvent consulter sur demande, dans toutes les succursales des institutions membres de la SADC, leur répertoire des dépôts et le dépliant d'information de la SADC. Par cette campagne, la SADC veut aussi souligner le fait qu'en plus de pouvoir s'adresser à son service d'information téléphonique sans frais pour s'informer sur l'assurance-dépôts, le public pourra aussi obtenir certains renseignements auprès du personnel des institutions membres.

La SADC annonce sa campagne à l'avance afin que les institutions membres aient le temps de se préparer à répondre aux questions que se poseront peut-être les déposants pendant la campagne.



Matériel d'information :

Pour obtenir de la documentation initiale sur l'assurance-dépôts aux fins de la formation du personnel des succursales, veuillez communiquer avec Mme Johanne Cléroux, agente des communications à la SADC, au (613) 947-0257.

Confirmation préalable :

Toute demande de renseignements concernant la confirmation préalable de l'assurabilité des produits ou des comptes du répertoire des dépôts de votre institution doit être adressée à Mme Claire Dumais, administratrice du processus de confirmation préalable à la SADC, au (613) 947-0256.

Renseignements généraux sur l'assurance-dépôts :

La SADC continuera d'offrir son service d'information sans frais, au 1-800-461-SADC (1-800-461-7232).

No 97-04

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