La SADC procède régulièrement à la révision des règlements qu'elle administre. Ces révisions se font dans le cadre de consultations, à chaque étape du processus de révision. La SADC consulte les institutions membres et leurs associations, les organismes de réglementation et les autorités de surveillance, ainsi que d'autres parties intéressées. Elle les invite à lui faire part de leurs commentaires.

Règlement administratif sur les primes différentielles

Le Règlement administratif sur les primes différentielles de la SADC sert à regrouper les institutions membres en catégories de tarification aux fins du calcul des primes annuelles d'assurance-dépôts. La SADC procède à un examen exhaustif de ses règlements administratifs de temps à autre. Si l'examen annuel du Règlement administratif a donné lieu à diverses modifications au fil des ans, par cet examen exhaustif la SADC veut s'assurer que tous les aspects du Règlement administratif demeurent à jour, pertinents et favorables à la réalisation des objectifs fixés au départ. Le présent document décrit les résultats de notre examen, de même que les changements que nous avons l'intention de faire.

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les primes différentielles



• Règlement administratif sur les primes différentielles - Examen de 2005 - Document de consultation



• Règlement administratif sur les primes différentielles - Examen exhaustif de 2004 - Complément d'information



• Règlement administratif sur les primes différentielles - Examen exhaustif de 2004 - Document de consultation



• Consultation – Modification du critère « cote d'inspection » prévu dans le Règlement administratif sur les primes différentielles de la SADC

Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts a été pris en 1996 afin de régir les déclarations des institutions financières concernant leur qualité de membre de la SADC et l'assurabilité de certains dépôts. La révision de 2003 est axée sur les questions susceptibles d'accroître la sensibilisation des déposants à l'assurance-dépôts et aux limites de la couverture. En effet, en sachant qu'ils peuvent se renseigner sur l'assurance dépôts, les déposants seront mieux en mesure de prendre des décisions de placement éclairées. La SADC cherche donc à atteindre un équilibre entre deux approches : communiquer elle-même l'information aux déposants, et/ou imposer à ses institutions membres de renseigner davantage les déposants.

• Règlement administratif modifiant le règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts



• Document d'étude (mars 2006 – format PDF) Commentaires d'ici au 31 mai 2006
  • Annexe au document de consultation concernant le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts - (mars 2006 – format PDF)
• Document d'étude (février 2003 – format PDF)



• Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Dernière mise à jour : 5 octobre 2006