Changements dans la liste des institutions membres de la SADC

7 avril 2004

OTTAWA, le 7 avril 2003 – La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) annonce la résiliation, à compter du 5 avril 2004, des polices d'assurance-dépôts de la Société de fiducie Canada-Vie, de la Société de fiducie privée MD et de UBS Trust (Canada). Ces institutions membres ont cessé d'accepter des dépôts et n'ont plus besoin d'assurance-dépôts. La SADC compte actuellement 83 institutions membres (des banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt).

La SADC est une société d'État qui a pour mandat de protéger les déposants contre la perte totale ou partielle de leurs dépôts assurés, advenant la faillite de leur institution financière membre de la SADC. Les dépôts assurables sont couverts jusqu'à concurrence de 60 000 $ par déposant, à chaque institution membre. Par dépôt assurable on entend notamment les comptes d'épargne et les comptes de chèques, ainsi que les dépôts dont le terme n'excède pas cinq ans, à la condition que le dépôt soit payable au Canada, en monnaie canadienne.

L'argent placé dans des fonds communs de placement, des actions, des titres hypothécaires, ainsi que les dépôts en monnaie étrangère, par exemple, ne sont pas assurables. Les consommateurs peuvent vérifier l'assurabilité d'un produit particulier en consultant le répertoire des dépôts assurables que chaque institution membre met à leur disposition. Il s'agit de la liste de tous les produits offerts par l'institution membre et dont la SADC a confirmé l'assurabilité. Pour obtenir une copie de ce répertoire, les consommateurs peuvent s'adresser à n'importe quelle succursale de leur institution financière.

Depuis sa création en 1967, la SADC s'est occupée de la faillite de 43 institutions membres, protégeant ainsi plus de deux millions de personnes qui détenaient quelque 24 milliards de dollars en dépôts assurés. La SADC a aussi pour mandat d'encourager ses institutions membres à se doter de pratiques commerciales et financières saines, et de contribuer à la stabilité du système financier canadien.

La liste des institutions membres se trouve sur le site Web de la SADC, à l'adresse www.sadc.ca. Les déposants peuvent aussi s'adresser directement au service d'information sans frais de la SADC, au 1 800 461-7232, pour vérifier si une institution financière est membre de la SADC.

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