Changements dans la liste des institutions membres de la SADC

6 mars 2001

OTTAWA, le 6 mars 2001 - La Société d'assurance-dépôts du
Canada (SADC) annonce aujourd'hui les derniers changements
dans la liste de ses institutions membres.

La SADC a approuvé les demandes d'assurance-dépôts de trois
institutions financières : L'Industrielle-Alliance Compagnie de
fiducie, Banque Amicus et Société de fiducie Computershare du
Canada. En vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du
Canada, l'assurance-dépôts entre en vigueur dès qu'une institution
accepte son premier dépôt assurable.

Les polices d'assurance-dépôts de la Société Prêts Scotia et de la
Banque Mellon du Canada ont été annulées. Les deux institutions
ont cessé d'accepter des dépôts.

La SADC compte maintenant 101 institutions membres. La liste
complète de ces institutions se trouve dans le site Web de la SADC
(www.sadc.ca). Les déposants peuvent également communiquer
avec le service d'information de la SADC, au 1 800 461-7232, pour
savoir si leur institution financière est membre de la SADC.

La SADC protège les dépôts assurables confiés à ses institutions
membres jusqu'à concurrence de 60 000 $ par déposant, par
institution, advenant la faillite de l'une d'entre elles. Par dépôt
assurable on entend notamment les comptes de chèques, les
comptes d'épargne et les dépôts dont le terme n'excède pas cinq
ans, à la condition que le dépôt soit payable au Canada, en
monnaie canadienne. Toutefois, les produits vendus par les
institutions membres de la SADC ne sont pas tous couverts par
l'assurance-dépôts. L'argent placé dans des actions, des titres
hypothécaires et des fonds communs de placement, ainsi que les
dépôts en monnaie étrangère, par exemple, ne sont pas assurables.

Les consommateurs peuvent vérifier l'assurabilité d'un produit en
particulier en consultant le répertoire des dépôts assurables que
chaque institution membre met à leur disposition. Il s'agit de la liste
de tous les produits offerts par l'institution membre et dont la SADC
a confirmé l'assurabilité. Pour obtenir une copie de ce répertoire, les
consommateurs peuvent s'adresser à n'importe quelle succursale
de leur institution financière.

La SADC est une société d'État qui a été créée en 1967 pour
fournir de l'assurance contre la perte totale ou partielle des dépôts
confiés aux institutions membres, advenant la faillite de l'une d'entre
elles. Sont membres de la SADC, des banques, des sociétés de
fiducie et des sociétés de prêt. La SADC a aussi pour mandat
d'encourager ses institutions membres à se doter de pratiques
commerciales et financières saines, et de contribuer à la stabilité du
système financier canadien.

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