La fusion de deux institutions membres pourrait avoir des répercussions sur la couverture de vos dépôts assurables.

La SADC entend par fusion l'une ou l'autre des situations suivantes :

• la fusion de plusieurs institutions membres de la SADC en une seule institution qui poursuit ses activités à titre d'institution membre ;



• l'acquisition par une institution membre de la SADC des dépôts détenus par une autre institution membre.

Les situations suivantes, cependant, ne sont pas considérées comme des fusions :

• la propriété commune de plusieurs institutions membres de la SADC, à condition que chacune demeure membre de la SADC et qu'aucune d'entre elles ne prenne en charge les dépôts d'une autre institution ;



• la fusion ou le transfert de dépôts entre une institution membre et une institution non membre de la SADC.

Si vous détenez des dépôts auprès d'institutions membres qui fusionnent, la SADC continuera de couvrir vos dépôts assurables auprès de chaque institution, selon les modalités ci-après. Vous aurez donc le temps de faire le point sur votre situation sans craindre de ne plus bénéficier de la même protection offerte par la SADC.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2001