1. Idée fausse : Toutes les institutions financières sont membres de la SADC.

Fait : Sont membres de la SADC les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt et associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit. Les coopératives de crédit, les sociétés d'assurance-vie et les maisons de courtage ne peuvent être membres de la SADC, bien qu'elles puissent adhérer à d'autres régimes de protection.

2. Idée fausse : Si je dépose mon argent dans une institution membre de la SADC, tous mes dépôts sont assurés.

Fait : La SADC protège les dépôts assurables que vous confiez aux institutions membres de la SADC. Les dépôts assurables doivent être en monnaie canadienne et payables au Canada. La SADC assure :

• les comptes à vue, comme les comptes d'épargne et de chèques ;


• les dépôts à terme remboursables au plus tard cinq ans après la date de dépôt ;


• les traites ;


• les mandats.

Cependant, les comptes de dépôt du marché monétaire ne sont pas assurables.

La SADC offre une couverture d'assurance-dépôts de base qui ne peut dépasser 100 000 $ par déposant à une même institution membre. Ce plafond s'applique au total des dépôts assurables qu'un déposant confie à une même institution membre. Les dépôts assurables détenus conjointement ou en fiducie, ou placés dans un REER ou dans un FERR, sont couverts séparément des autres dépôts assurables protégés par cette couverture de base.

3. Idée fausse : Je peux acheter de l'assurance-dépôts supplémentaire.

Fait : Vous ne pouvez pas acheter de l'assurance-dépôts supplémentaire. Cependant, certaines catégories de dépôts assurables, les dépôts en commun, par exemple, sont assurés séparément des dépôts protégés par la couverture de base. Le plafond d'assurance-dépôts est fixé par la loi et ne peut être augmenté sans une modification de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada par le Parlement du Canada.

4. Idée fausse : Je dois faire une demande d'assurance-dépôts pour que mes dépôts soient couverts.

Fait : Il n'est pas nécessaire de faire une demande d'assurance-dépôts. Celle-ci s'applique automatiquement aux dépôts assurables confiés à une institution membre, et l'assurance-dépôts ne coûte rien aux déposants.

5. Idée fausse : Les dépôts sont assurés séparément dans chaque succursale d'une institution membre.

Fait : Les dépôts confiés à différentes succursales d'une institution membre ne sont pas assurés séparément. La protection maximale de base s'applique au total de vos dépôts assurables confiés à une même institution membre, peu importe le nombre de succursales de cette institution avec lesquelles vous faites affaire.

6. Idée fausse : La SADC assure les fonds communs de placement.

Fait : Les fonds communs de placement ne constituent pas des dépôts et ne sont donc pas couverts par la SADC.

7. Idée fausse : La SADC assure les dépôts en propriété conjointe jusqu'à concurrence de 100 000 $ par copropriétaire.

Fait : La protection maximale des dépôts en commun (100 000 $) s'applique au total des dépôts assurables confiés à une même institution membre, détenus conjointement par les mêmes copropriétaires. Les dépôts en commun assurables sont couverts séparément des autres dépôts détenus au nom de chaque personne concernée.

Exemple L'exemple suivant montre la façon dont l'assurance-dépôts s'applique aux dépôts assurables que des personnes effectuent en leur nom ainsi qu'aux dépôts assurables en propriété conjointe qu'ils confient à une même institution membre de la SADC.
Carole Comptes d'épargne, comptes de chèques et dépôts à terme	assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $
Paul Comptes d'épargne, comptes de chèques et dépôts à terme	assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $
Carole et Paul (comptes joints) Compte d'épargne, compte de chèques et dépôts à terme	assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $
Carole, Paul et Robert (comptes joints) Compte d'épargne, compte de chèques et dépôts à terme	assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $

8. Idée fausse : La SADC assure toutes les sommes placées dans des régimes enregistrés.

Fait : La SADC couvre les dépôts assurables placés dans des régimes enregistrés comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Toutefois, les sommes placées dans des régimes enregistrés ne sont pas toutes assurables. Pour être assurables, les sommes doivent être placées dans des comptes d'épargne ou des dépôts à terme de cinq ans ou moins et être payables en monnaie canadienne. La protection maximale s'appliquant à tous les dépôts assurables effectués dans un REER, y compris ceux effectués dans un régime autogéré, auprès d'une même institution membre est de 100 000 $. Le même plafond s'applique aux dépôts assurables placés dans des FERR.

9. Idée fausse : Le plafond d'assurance-dépôts de base de 100 000 $ n'inclut pas les intérêts courus.

Fait : La couverture de base maximale des dépôts assurables est de 100 000 $. Le plafond s'applique à la somme du capital investi et des intérêts courus.

10. Idée fausse : Si une institution membre change de nom, mes dépôts ne seront plus assurés.

Fait : Un changement de nom n'entraîne pas la création d'une nouvelle institution membre distincte de l'ancienne. Les dépôts assurables confiés à l'institution membre avant son changement de nom continuent d'être assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $. Tous les dépôts assurables supplémentaires effectués à l'institution membre après son changement de nom s'ajoutent aux dépôts assurables déjà détenus par l'institution avant le changement de nom, et leur somme est assurée jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2005