Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par la Défense nationale.

À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements avant de recevoir le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive, (1) les grands programmes de transfert du fédéral aux provinces et territoires (péréquation, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, formule de financement des territoires); (2) les transferts à ou avec d'autres ordres de gouvernements étrangers, par exemple les paiements de transferts avec l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN); (3) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (4) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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