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Rapports des frais de voyage et d'accueil
| | von Finckenstein, Konrad, Président | | Arpin, Michel, Président par intérim | | Arpin, Michel, Vice-président, Radiodiffusion | | Katz, Len, Directeur exécutif, Radiodiffusion et Télécommunications | | Rhéaume, Diane, Ancienne Secrétaire générale | | Morin, Robert, Secrétaire général |
Ex-employé(e)s
| | Dalfen, Charles, Ancien Président | | Colville, David, Ancien Vice-président, Télécommunications | | Wylie, Andrée, Ancienne Vice-présidente, Radiodiffusion | | Soehn, Shirley, Ancienne Directrice exécutive, Télécommunications | | French, Richard, Ancien Vice-président, Télécommunications | | O'Sullivan, Marc, Ancien Directeur exécutif, Radiodiffusion |
Nota :
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la
divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs
désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et
d'accueil engagés au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) par le président , les vice-présidents, ainsi que par
des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre adjoint et de niveau
équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés
dans la
Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives
prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors
des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux
règles et aux principes établis dans la
Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer
la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent
les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les
plans de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les
trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui
seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements
personnels.
Mise à jour : 2004-03-31
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