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Divulgation des contratsVue d'ensemble Rapports PUBLICATION DES ACTIVITÉS DE PASSATION DE MARCHÉS Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire de toutes les activités de passation de marchés du gouvernement fédéral dont la valeur se situe à plus de 10 000 $. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à une ouverture et à une reddition de comptes accrues pour ce qui est de rendre publique l’utilisation de l’argent des contribuables canadiens. Ce site Web fournit de l’information sur les marchés, les commandes subséquentes à une offre à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement pour les produits et services conclus par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ou au nom du Ministère par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce site sera mis à jour trimestriellement en vue de maintenir une liste récente des activités de passation de marchés. AINC est engagé dans un vaste éventail d’activités de passation de marchés. Ces activités sont conformes aux lignes directrices fédérales qui régissent les marchés publics et qui sont définies dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, que vous pouvez consulter dans le site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp Notes explicatives à l’intention des utilisateurs (aux fins de ce site Web seulement)
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Mise à jour : 2005-02-01 | ![]() |
Avis importants |