Rapports des frais de voyage et d'accueil
| Veuillez noter que la divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil du CAFC est maintenant indiquée sur le site Web de la GRC. |
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de
cadres supérieurs désignés.
Cette section du site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et
d'accueil engagés par les cadres supérieurs du Centre des armes à feu Canada
:
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont
énoncés dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le
remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages
d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes
aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention
des cabinets des ministres et dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la
tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent
les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les
plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements contenus dans ce site Web seront mis à jour à tous les
trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui
seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
ou de la Loi sur la protection
des renseignements personnels.
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