Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la
gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer
proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à
25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les
contributions octroyées par Environnement Canada.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site
Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et
contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les
contributions gouvernementales sont décrits dans
la
Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les
paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit,
d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des
organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le
gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en
échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport
ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces
dépenses sont signalées dans les
Comptes publics
du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les
subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation
proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par
exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués
dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert
canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les
contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un
bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement
pas divulguée en vertu de
la Loi sur l'accès
à l'information de
la Loi sur la
protection des renseignements personnels.