Divulgation
proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures
à 25 000 $
Le 21 octobre 2005
et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion,
le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer
proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures
à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements
sur les subventions et les contributions octroyées par la
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).
À compter du 31 mai 2006 et à tous les
trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour
fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées
durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent
les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits
dans la
Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.
Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un
crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à
des personnes ou à des organisations ou à d'autres
ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral
reçoive directement des biens ou des services en échange,
mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à
produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir
reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées
dans les Comptes
publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert
sont les subventions, les contributions et « autres paiements
de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non
assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts
à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements
de péréquation ainsi que les paiements effectués
dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé
et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux;
(2) les subventions ou les contributions réaffectées
ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire
à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement
pas divulguée en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information de la Loi
sur la protection des renseignements personnels ne figure pas
sur le site Web.
Rapports
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