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Divulgation des Contrats
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Rapports
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou
au nom de la CCSN. Tous les trois mois, à compter du 31 octobre 2004, nous
produirons un rapport sur les contrats accordés par la CCSN au cours du
trimestre précédent.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État
sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et
services, y compris des services de construction, d'une manière qui
améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure
valeur au Canada.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être normalement soustraite
en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels ne figure pas sur le présent site Web.
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