Contrats
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique
sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats
conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous
produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère
au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la
suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information
sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats
de l'État sont décrits dans la Politique
des contrats du Conseil du Trésor.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des
biens et services, y compris des services de construction, d'une manière
qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit
la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être
exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure
pas sur le site Web.
Rapports
2006-2007
2005-2006
2004-2005
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