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Divulgation des contrats
Vue d'ensemble
Le 23 mars 2004, le gouvernement annonçait la mise en place
d'une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats
de plus de 10 000 $. Aux termes de cette politique, le présent
site Web offre des renseignements sur les contrats excédant
cette somme, conclus par ou au nom de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada. À compter du 31 octobre, et tous
les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour
et présentera des données sur les contrats de plus
de 10 000 $ accordés durant le dernier trimestre.
Les règles et principes qui régissent les contrats
de l'État sont décrits dans la Politique des contrats
du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
Prière de prendre note que l'information qui doit être
exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne
figure pas sur le site Web.
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