Rapports de divulgation des contrats

Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats de plus de 10 000 $ accordés au cours du trimestre précédent par l’intermédiaire de Service Canada. Les contrats accordés avant le 1^er  octobre 2005 sont inscrits sous Développement social Canada ou Ressources humaines et Développement des compétences Canada, selon le cas.

Les règles et les principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la  Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif de l’approvisionnement et des contrats de l'État est d'acquérir des biens et des services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et l’équité ainsi que garantit la meilleure valeur au Canada .

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur ce site Web.

Les contrats « partagés » (tels qu’ils sont définis dans le champ commentaires) représentent les biens ou les services obtenus par l’entremise de Service Canada que Service Canada et d’autres ministères se partagent.

Dans le cas où des autorisations de travail ont été signalées, les contrats-cadres n’ont pas été divulgués.

Certains contrats comprennent plus d’un type de dépense; dans ce cas, la description de la valeur monétaire la plus élevée est utilisée. Par exemple, la rubrique Voyage – Fonctionnaires, se rapporte généralement à des conférences ou à des cours de formation et comprend bien souvent les salles de réunion, les chambres d’hôtel et les repas.

Tout a été fait pour assurer que ceci constitue un rapport d’ensemble de la passation des contrats pour Service Canada. Si l’on constate des omissions ou des erreurs, elles seront comprises dans un rapport ultérieur.

Rapports