Communication des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Ressources naturelles Canada par le ministre, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

• Du 2 juin 2006 au 1^er septembre 2006
• Du 2 mars 2006 au 1^er juin 2006
• Du 2 décembre 2005 au 1^er mars 2006
• Du 2 septembre 2005 au 1^er décembre 2005
• Du 2 juin 2005 au 1^er septembre 2005
• Du 2 mars 2005 au 1^er juin 2005
• Du 2 décembre 2004 au 1^er mars 2005
• Du 2 septembre 2004 au 1^er décembre 2004
• Du 2 juin 2004 au 1^er septembre 2004
• Du 2 mars 2004 au 1^er juin 2004
• Du 12 décembre 2003 au 1^er mars 2004