Avis importants

L'Ombudsman a produit ou/et compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner l’information sur les programmes et les services disponible. Le Bureau de l’Ombudsman est votre source directe d’information, d’aiguillage et d’éducation. Nous pouvons vous conseiller et vous diriger vers les services d’aide et de redressement au sein du MDN et des FC. Si vous nourrissez des inquiétudes relativement au traitement des plaintes ou au redressement d’un grief au moyen de ces mécanismes, le Bureau examinera le processus pour s’assurer que vous avez été traité de façon juste et équitable. (Mandat du Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes)

Droit d'auteur et droit de reproduction

© Tous droits réservés 1999 – Les présents renseignements appartiennent au Bureau de l’Ombudsman et sont protégés pas la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit. Toute reproduction ou redistribution, faites à des fins commerciales et sans entente écrite avec le Bureau de l’Ombudsman, est illicite. Si ces renseignements sont utilisés à des fins non commerciales, la source doit être mentionnée.

Les présents renseignements sont mis au service du public. En raison de la nature de la diffusion sur Internet, nous ne pouvons garantir leur fiabilité. Veuillez vous assurer de leur intégrité avant de les utiliser.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Bureau de l'Ombudsman. Nous demandons seulement :

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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

ou

copyright.droitsdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'Ombudsman
100, rue Metcalfe
12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5M1

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et Bureau de l'Ombudsman s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web du Bureau de l'Ombudsman.

• Bureau de l'Ombudsman ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Bureau de l'Ombudsman qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Bureau de l'Ombudsman a recours à des mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel sur l'utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour stocker de l'information pour gérer la connectivité durant une session (ou une visite sur notre site Web). Ils infiltrent uniquement l'ordinateur d'un utilisateur lors de la visite d’un site et ils sont détruits à la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous de l'information pour gérer la conectivité que nous rassemblons en utilisant des mouchards électroniques de session :
   
  • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur de services. L'Ombudsman ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant les sites de l'Ombudsman
  • La durée de chaque visite
  • Le nombre de demandes par visite
  • Le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.…)
  • Votre type de navigateur (Netscape, Internet, Explorer, etc....)
    
    À l'aide de ces données, les administrateurs des sites Web du Bureau de l'Ombudsman peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des utilisateurs.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau de l'Ombudsman, veuillez communiquer avec:

Bureau de l'Ombudsman
100, rue Metcalfe
12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5M1

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.