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La Loi sur l'accès à l'information
est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant
au Canada et les corporations résidant au Canada d'avoir accès
à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent
pas de renseignements personnels. |
Sur ce site, le ministère de la Défense nationale présente un
résumé des réponses qu'il a récemment fournies aux demandes
formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
La liste renferme des sujets d'intérêt public et elle n'est pas nécessairement
exhaustive. Veuillez noter que les résumés reflètent le ton et
les termes employés par le demandeur et que le contenu des
dossiers n'appuie pas ou ne confirme pas nécessairement les
questions et faits présentés par le demandeur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'accéder aux dossiers fournis par le Ministère en réponse à ces demandes, communiquez avec notre bureau d'accès à l'information au numéro (613) 992-9560. Veuillez noter que les dossiers ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués au demandeur. Bien que le Ministère ne donne pas la liste des dossiers fournis en réponse à chaque demande, vous pouvez consulter les fichiers énumérés en communiquant avec le Ministère ou en visitant la salle de lecture du Ministère réservée à l'« Accès à l'information » en utilisant l'information suivante:
Contact pour renseignements
Pour de plus amples renseignements concernant l'accès à l'information ou la protection des renseignements personnels, incluant l'accès aux dossiers, veuillez contacter le Bureau général au :
Téléphone: ligne directe (613) 992-0996
sans frais 1-888-272-8207
télécopieur (613) 995-5777
adresse du courriel internet:
atip@forces.gc.ca
La salle de lecture du Ministère est située au:
17ième étage, Tour B
Place de Ville
112 Kent
Ottawa |
Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent prendre rendez-vous par téléphone. Le numéro à composer est le (613) 992-9560.
Demandes complétées
Formulaires de demandes
Envoyez les demandes d'information à l'adresse suivante:
Directeur, Accès à l'information et protection des
renseignements personnels (DAIPRP),
Quartier général de la Défense nationale,
édifice Major-général George R. Pearkes,
101 promenade Colonel By,
Ottawa, Canada,
K1A 0K2
Rapports en publications
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée- Sommaires Exécutifs
Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les renseignements personnels des Canadiens. Le respect de la vie privée, tout comme d'autres facteurs pertinents liés à la législation et aux politiques, fait partie intégrante de la conception, de la mise en œuvre et de l'évolution de tous les programmes et services. En conséquence, le Secrétariat du Conseil du trésor publia, le 2 mai 2002, la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Même si on les associe souvent à la prestation électronique des services, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée offrent un cadre cohérent qui permet de déterminer les risques d'entrave à la vie privée, que peut poser tout mode de prestation de services, que ce soit en personne, par courrier, par téléphone ou en direct. Le défi principal consiste en fin de compte à aider les Canadiens à comprendre de quelle façon le gouvernement traite leurs renseignements personnels, afin qu'ils soient convaincus que ce traitement se fait de manière responsable, quel que soit le mode de prestation pour lequel ils optent. La Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif.
Un sommaire sera publié sur ce site lorsqu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est conduite par le MDN/FC.
Groupe du recrutement des Forces canadiennes - Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée: Système d'information sur la santé des Forces canadiennes - Capacité limitée
Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée: Système d'information sur la santé des Forces canadiennes - Capacité totale
Autres liens d'intérêt
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