Contexte

En 1994, alors que la fermeture de Forces canadiennes Europe était imminente, le Quartier général de la Défense nationale (QGDN) s'est vu confié la responsabilité de la gestion future du bail d'une section du cimetière de Zweibrücken en Allemagne où des membres des Forces canadiennes et leur famille ont été inhumés.

Nous avons appris que, conformément à la politique ministérielle, les militaires en service et les membres de leur famille qui sont décédés à l’extérieur du Canada et des États-Unis n’ont pas été rapatriés et ont été inhumés dans des cimetières militaires ou, dans le cas des membres de la famille, dans des tombes louées à des cimetières locaux.

Nous avons également appris que les concessions de terrain en Europe sont généralement louées pour une période spécifique, telle que prescrite par les municipalités, plutôt qu’être accordées à perpétuité. Les baux dans la section pour les enfants sont d’une durée de 5 à 20 ans et ils ne sont pas renouvelables. Dans la section des tombes en rangées pour adultes, les baux sont d’une durée de 20 à 25 ans sans option de renouvellement, tandis que dans la section des tombes « sélectes », souvent utilisées pour des familles entières, les baux peuvent être renouvelés. Une fois le bail expiré, la tombe est détruite ou, dans le cas de concessions « sélectes », le bail est renouvelé pour un montant déterminé à la demande du plus proche parent.

Par suite de ces révélations, le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA(IE)), par l’intermédiaire du Directeur général – Politiques et planification immobilières, a élaboré un projet de recherche, mené par Mme Fran MacBride, conseillère principale en biens immobiliers et directrice du projet, afin d’identifier et de localiser les membres des Forces canadiennes et leur famille qui ont été inhumés en Europe. Deux baux avaient déjà été signés, un à Werl et l’autre à Zweibrücken. Cependant, des Canadiens ont été inhumés en beaucoup d’autres endroits, mais la condition actuelle des tombes était inconnue. Au cours des trois dernières années, Mme MacBride a travaillé à confirmer les emplacements; à cet égard, elle a rencontré les responsables de municipalités afin de discuter de la préservation des tombes canadiennes et de l'érection de monuments funéraires à la mémoire de ceux dont la tombe a été perdue ou détruite.

Des fonds viennent d’être accordés afin de préserver les tombes des membres des Forces canadiennes et de leur famille décédés en Europe après la guerre. Le pouvoir de renouveler des baux et d’en signer de nouveaux dans des cimetières en Europe a également été conféré, de même que celui d'ériger, d'entretenir et de remplacer des monuments funéraires.

En 2002, des remises en état importantes seront effectuées à Werl, Zweibrücken, Rheinmünster-Söllingen (Baden) et Lahr en Allemagne, de même qu’à St-Avold, Lelling et Bistroff en France. Le cimetière de St-Hillaire à Marville et d’autres emplacements en France, Belgique et Allemagne feront l’objet de discussions et d’études en 2003.