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Curriculum Vitae - Yves Côté, C.R.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
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| 2003 – présent |
Conseiller juridique du Greffier du Conseil privé (jusqu’à août
2004 occupait en plus les fonctions de Secrétaire adjoint du
Cabinet – Législation et planification parlementaire) Fournit et coordonne la prestation d’avis et conseils juridiques au Greffier du conseil privé et autres hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé sur toute une gamme de questions diverses et variées; est membre du Comité de la haute direction. |
| 2000–02 |
Sous-ministre adjoint – Chef du portefeuille du droit des
affaires et du droit réglementaire – Ministère de la Justice Dirige le travail de plus de trente unités de service juridique ministériel; siège sur le comité de direction du ministère; agit à titre de co-champion pour les minorités visibles et pour les personnes handicapées pour tout le ministère. |
| 1998-2000 |
Conseiller juridique auprès du Ministère de la Défense nationale
et des Forces canadiennes Est responsable de la prestation des avis et services juridiques requis par les clients dans tous les domaines, sauf ceux reliés à la discipline et au droit militaires. |
| 1997-98 |
Avocat général principal – Directeur, Section du contentieux des
affaires civiles et du droit immobilier (Québec) – Justice
Canada Dirige un groupe de juristes oeuvrant surtout dans le domaine du litige civil. |
| 1996-97 |
Avocat général, Directeur – Section des droits de la personne Dirige le travail de la section qui a pour mandat de fournir avis juridiques et support au litige dans des dossiers portant sur la Charte canadienne des droits et libertés, les langues officielles et la protection des droits de la personne en droit international. |
| 1996-97 |
Coordonnateur, Enquête sur la Somalie Coordonne les activités du gouvernement relativement à la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. |
| 1989-96 | Avocat général, Dir. adjoint Section des droits de la personne |
| 1981-88 |
Avocat-conseil, Commission de l’emploi et de l’immigration et
avocat, Santé nationale – Ministère de la Justice du Canada Fournit conseil et support au litige dans toute une gamme de dossiers intéressant les ministères-clients |
| 1977-81 |
Avocat, Juge-avocat général, Forces canadiennes Officier, membre du Cabinet du Juge-avocat général; est stationné au QGDN, puis à la BFC Winnipeg; comparaît pour la poursuite et la défense devant des cours martiales siégeant au Canada et à l’étranger; fournit conseils et avis sur toute une gamme de questions portant sur le droit et la discipline militaires. |
FORMATION ACADÉMIQUE ET AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
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| 1992 | Bacc. avec spécialisation en psychologie -- Université d’Ottawa |
| 1977 | Membre du Barreau du Québec |
| 1976 | LL.B. -- Université Laval |
PRIX ET DISTINCTIONS
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| 2000 | Médaillon des Forces canadiennes pour « Service distingué » décerné par le Chef de l’état-major de la Défense, le Général Baril |
| 1999 | Sélectionné dans le programme de pré-qualification des sous-ministres adjoints |
| 1998 | Prix spécial du sous-ministre de la Justice pour excellence des talents de communicateur |
| 1992 | Nommé conseiller de la Reine |
| 1989 | Ministère de la Justice – Prime au mérite (« pour avoir contribué d’une façon exceptionnelle et remarquable à l’excellence de la fonction publique ») |
PUBLICATIONS
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| 1993 | De
Koninck, J., Swingle, P.G., Couture-Côté, C and Côté Y. Self-regulation of Core Body Temperature and Sleep. Sleep Research, 22, 399. |
| 1992 | « Les droits de la personne en milieu carcéral – Le droit canadien » dans Droits de la personne: l’émergence de droits nouveaux – Aspects canadiens et européens, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, QC, 1993, pp. 143-161. |
| 1988 | Loi annotée sur l’assurance-chômage |
