Deuxième Force opérationnelle interarmées

Le Plan national de lutte contre le terrorisme

Le Solliciteur général du Canada, sous l'autorité du gouvernement canadien, est responsable du Plan national de lutte contre le terrorisme. Le plan établit les lignes de communication et la politique visant à aider les dirigeants à régler un incident terroriste. On y décrit aussi les pouvoirs et responsabilités des ministères et organismes fédéraux dans une situation de lutte contre le terrorisme, et l'on passe brièvement en revue les lois, les conventions et les accords signés par le Canada. Les procédures relatives à l'emploi d'une unité militaire dans une situation de lutte contre le terrorisme sont également précisées dans le Plan national de lutte contre le terrorisme.

Les Instructions sur l'assistance armée des Forces canadiennes (IAAFC) établissent les procédures relatives à la demande et à la fourniture d'une assistance armée des FC à la GRC, pour régler les troubles préjudiciables à l'intérêt national. Des dispositions sont également prévues afin de pouvoir, dans les meilleurs délais, mettre en place les ressources des FC à proximité du lieu des troubles, pendant que la situation évolue et avant qu'une assistance armée ne soit autorisée.

Les IAAFC s'appliquent à une demande dans l'un ou l'autre cas :

• Le commissaire de la GRC demande au Chef d'état-major de la Défense la mise en place d'une force militaire en prévision d'une demande du Solliciteur général;
• Le Solliciteur général du Canada présente au ministre de la Défense nationale une demande d'assistance des FC à la GRC, pour l'aider à éliminer ou prévenir des troubles ou procéder à toute autre forme d'intervention à cet égard.

Les militaires qui participent à des activités d'assistance armée obtiennent le statut d'agents de la paix.

Comme pour n'importe quelle unité des FC, on peut demander à la FOI 2 d'assurer un soutien ou d'intervenir en cas de troubles au Canada. Toutefois, le mandat d'antiterrorisme de l'unité consiste à fournir une réaction immédiate, comme force de dernier recours, en cas d'événements terroristes ou de troubles importants, préjudiciables à l'intérêt national. Cette procédure de demande officielle a pour but d'aider les dirigeants lorsqu'ils demandent de l'aide, et d'assurer ainsi l'utilisation appropriée de la FOI 2.