L’Ombudsman fait enquête à la suite du dépôt
de plaintes et agit comme tierce partie neutre dans des questions relatives
au ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces
canadiennes (FC). Indépendant de la chaîne de commandement
et des gestionnaires, il relève directement du ministre de la Défense
nationale.
Le Bureau est une source directe d’information, d’orientation
et d’éducation pour les hommes et les femmes du MDN et des
FC. Il a pour rôle d’aider des particuliers, qui ont des plaintes
ou des préoccupations, à accéder aux mécanismes
d’aide ou aux recours existants. En outre, l’Ombudsman peut
faire enquête sur des questions touchant le bien-être des
membres et des employés du MDN et des FC et d’autres personnes
relevant de sa compétence, et publier des rapports à ce
sujet. L’objectif ultime consiste à apporter des améliorations
substantielles et durables.
Toutes les personnes mentionnées ci-dessous peuvent porter plainte
à l’Ombudsman lorsque la question est directement liée
au MDN ou aux FC :
- un membre actuel ou un ex-membre des FC;
- un membre actuel ou un ex-membre des Cadets;
- un employé actuel ou un ex-employé du MDN;
- un employé ou un ex-employé du secteur parapublic;
- une personne ayant postulé pour devenir membre;
- un membre de la famille immédiate de toute personne mentionnée
ci-dessus;
- une personne travaillant pour les FC à la suite d’un
échange ou d’un détachement.
De plus amples renseignements sur le mandat de l’Ombudsman se trouvent
dans les Directives ministérielles
et les Directives et ordonnances administratives
de la Défense (DOAD), qui constituent la base juridique du
fonctionnement du Bureau.
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