Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD)

Date de
publication

1999-08-17

Date de
Modification

2001-09-05

Application

Le présent document est une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces canadiennes (FC) et une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Autorité approbatrice

Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre (SM) et du chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Ombudsman

L'Ombudsman est la personne désignée en vertu de l'article 5 de la Loi sur la défense nationale à titre d'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. (Ombudsman)

Contexte

En tant qu'institution, le MDN et les FC, à tous les niveaux décisionnels, se sont engagés à fournir à l'Ombudsman et à son personnel, conformément à la loi et suivant les exigences opérationnelles et de sécurité, tout le soutien, toute l'aide et toute la collaboration nécessaires pour exécuter le mandat énoncé dans les Directives ministérielles concernant l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes figurant à l'annexe A.

Précision

Les Directives figurant à l'annexe A sont une ordonnance qui s'applique aux membres des FC et une directive qui s'applique aux employés du MDN.

Interprétation

Les indications relatives à l'interprétation du mandat de l'Ombudsman aux termes de l'article 15 des Directives figurent à l'annexe B.

Inobservation

Les preuves ou une plainte que la présente DOAD ou toute disposition figurant à l' annexe A ont été enfreintes doivent être communiquées au commandant ou au gestionnaire compétent, qui évaluera le besoin de mener une enquête plus poussée, notamment une enquête policière.
Les membres des FC et les employés du MDN qui ne se conforment pas à la présente DOAD et toute disposition figurant à l'annexe A peuvent faire l'objet de mesures administratives et disciplinaires.