Communiqué de presse

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Promesses non tenues : le MDN fait fi de ses obligations morales et éthiques – recouvrement de milliers de dollars auprès de membres subalternes des Forces canadiennes

OTTAWA (8 mars 2004)  — Les Forces canadiennes ont causé des difficultés importantes et inutiles à dix militaires subalternes qui s’étaient portés volontaires pour suivre un cours de formation militaire à Richmond (Colombie-Britannique), en les forçant à rembourser 3 000 $ en indemnités de repas, indemnités auxquelles on leur avait dit qu’ils avaient droit. Dans un cas, cela a coûté à un soldat sa maison. Dans un rapport spécial intitulé Promesses non tenues : Plaintes concernant les indemnités de repas en service temporaire prolongé, publié aujourd'hui par André Marin, Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC), on critique aussi les retards bureaucratiques de neuf mois qui ont eu pour effet d’accroître les difficultés financières des étudiants et de leur famille. 

L’Ombudsman a été contacté par neuf des dix étudiants militaires à qui on avait promis par écrit, un mois avant le début du cours 2002 sur le Système militaire de la circulation aérienne, qu’ils auraient droit à une indemnité de repas de 50 $ par jour tout au long du cours de 102 jours. En fonction de cette promesse, ils ont obtenu des avances en argent pour couvrir leurs dépenses. Cependant, deux semaines après le début du cours, on a dit aux étudiants qu’on avait peut-être commis une erreur et que l’indemnité ne s’élèverait peut-être qu’à 17,50 $ par jour. 

Après avoir reçu l’assurance que le Bureau du projet essaierait de régler ce problème, les étudiants ont continué de suivre le programme de formation de bonne foi. Lorsqu’ils sont entrés chez eux, ils ont présenté leur demande de remboursement en rapport avec le voyage en fonction d’un taux de 50 $ par jour, et ils ont reçu un paiement. Cependant, trois mois plus tard, on leur a dit que le taux était en fait de 17,50 $ et qu’ils auraient à rembourser quelque 3 000 $ chacun au MDN/FC.

« S’ils avaient su qu’ils n’obtiendraient que 17,50 $ par jour, ils n’auraient pas suivi la formation, car ils avaient d’autres responsabilités. L’indemnisation a pesé pour beaucoup dans leur décision de participer volontairement au cours, a déclaré Me Marin. Cela a entraîné de réelles difficultés pour les étudiants, qui ont un salaire modeste et dont plusieurs ont une jeune famille à nourrir. Deux étudiants ont dû contracter un prêt pour rembourser les montants, et un troisième, qui n’a pu obtenir de prêt en raison de sa situation financière, a dû vendre sa maison pour acquitter ses dettes. »

Le rapport a été remis aux chefs militaires en juin 2003. Six mois plus tard, le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires) a envoyé à l'Ombudsman une lettre dans laquelle il l’informait du fait qu’on examinerait la possibilité de verser aux membres un paiement à titre gracieux et qu’on transmettrait le dossier a des avocats militaires pour qu’ils l’examinent de plus près. Trois mois plus tard, le personnel de l'Ombudsman a appris qu’on avait décidé de demander à chaque étudiant de présenter une demande au conseiller juridique des FC en incluant des détails concernant les sommes d’argent engagées pour les repas et d’expliquer pourquoi on devrait les leur rembourser. 

Après plus de neuf mois sans résultats, l’Ombudsman a finalement décidé de transmettre son rapport au ministre de la Défense nationale pour qu’il intervienne. « Les précieuses ressources qu’on a utilisées pour examiner, analyser et réanalyser la situation ont dépassé de loin le montant d’argent que les FC auraient dû verser au départ pour respecter leur promesse relativement à l'indemnité journalière », a-t-il ajouté.

« Je suis déconcerté par la complexité inutile de la solution proposée, a déclaré Me Marin. Il ne fait aucun doute que le Ministère et les Forces canadiennes ont l’obligation morale et éthique de traiter ces membres de façon équitable. Ils n’ont pas à leur faire subir d’autres épreuves afin de parvenir à une conclusion juste. »

Vous pouvez consulter le rapport en ligne

Personne ressource :
Barbara Theobalds
Directrice, Communications
Bureau de l'Ombudsman
Tel.: (613) 992-6962