Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Les enquêtes militaires doivent être plus ouvertes,
conclut l'Ombudsman André Marin

Ottawa, le 27 janvier 2005 ― Toutes les enquêtes militaires sur le décès ou une blessure grave d'un membre des FC doivent être ouvertes et transparentes pour assurer la crédibilité, a déclaré M. André Marin, Ombudsman du MDN/des FC en publiant son rapport spécial intitulé Quand tombe un soldat : Examen de la réaction des FC à la mort accidentelle du caporal-chef Rick Wheeler.

Le rapport examine les enquêtes bâclées menées après le décès tragique d'un soldat pendant un exercice d'entraînement. Il fournit 34 recommandations qui concernent principalement l'amélioration des mesures prises par les FC après le décès inattendu ou une blessure grave d'un de leurs membres. M. Marin ajoute que les enquêtes doivent être transparentes. Elles ne peuvent pas se dérouler en vase clos, comme s'il s'agissait d'une opération secrète. Les enquêtes militaires précédentes ont été ternies par le mystère trop épais qui les entourait et par un travail d'enquête de piètre qualité.

Les FC ont accepté en principe la plupart des recommandations relatives au système dans son ensemble, et sont d'accord pour entreprendre l'examen des systèmes d'administration des victimes et des commissions d'enquête. Toutefois, elles n'acceptent pas de donner aux membres de la famille d'un soldat décédé ou blessé, le droit de participer pleinement au processus d'enquête sur les circonstances de l'incident. « Les FC ont plutôt choisi de laisser au président d'une Commission d'enquête donnée le pouvoir discrétionnaire de permettre la présence de la famille. Ce n'est pas une solution satisfaisante », déclare M. Marin.

M. Marin insiste sur le fait que les membres de la famille doivent être tenus au courant et qu'ils ne méritent pas d'être traités comme des étrangers à l'affaire. Il ajoute : « La façon dont l'armée mène ses enquêtes est désuète et ne correspond plus aux normes modernes sur la responsabilisation qu'impose la société et qu'elle mérite à juste titre. L'approche actuelle des enquêtes sur les blessures et les décès non reliés au combat comporte tellement de failles que les résultats des enquêtes sont très souvent remis en question et qu'ils provoquent presque toujours des allégations de dissimulation. Par conséquent, on finit par enquêter deux fois plutôt qu’une sur plusieurs accidents, ce qui cause des délais exagérés et implique évidemment des coûts plus élevés. »

Le présent rapport examine une autre fois les nombreuses enquêtes militaires qui ont été menées sur douze ans à la suite du décès tragique du cplc Rick Wheeler, écrasé par un véhicule blindé pendant un exercice d'entraînement, en 1992. Le présent rapport conclut l'enquête sur les plaintes déposées par la famille du cplc Wheeler et par le lcol (ret) Lapeyre. La famille Wheeler, craignant que l'on cherche à dissimuler des faits, s'est plainte du traitement qui lui a été réservé et du fait que le MDN/les FC ne lui fournissaient pas d'information. Le lcol (ret) Lapeyre, qui commandait à cette époque l'unité du cplc Wheeler, prétendait qu'on en avait fait un bouc émissaire. Puisque Mme Wheeler et le lcol (ret) Lapeyre ont tous deux été victimes des actions ou du défaut d'agir des FC, l'Ombudsman recommande qu'on leur fasse des excuses et qu'on leur offre une compensation raisonnable.

On peut consulter le rapport entier sur le site suivant : www.ombudsman.forces.gc.ca.


Document d'information ci-joint

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Bureau de l'Ombudsman du MDN/des FC
Tél. : (613) 992-6962

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Gestionnaire de projets en communication
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Tél. : (613) 995-8643

Document d'information

Quand tombe un soldat :
Examen de la réaction des FC à la mort accidentelle du caporal-chef Rick Wheeler

Plaignants
Mme Christina Wheeler, veuve du caporal-chef (cplc) Rick Wheeler, et le lcol (ret) Jay Lapeyre, commandant au moment de l'accident.

Recommandations
Les 34 recommandations concernent la façon dont les FC peuvent améliorer les mesures prises au moment du décès ou d'une blessure grave d'un de leurs membres. Le rapport recommande en outre que l'on offre une compensation aux plaignants. Les FC ont accepté en principe la plupart des recommandations qui concernent le système, et ont accepté d'examiner deux grands points : le système d'administration des victimes, et le système des commissions d'enquête. Elles hésitent toutefois à donner aux membres de la famille qualité pour agir dans les commissions d'enquête, et elles répètent ne pas être en mesure d'offrir une compensation tant qu'elles n'auront pas reçu une demande de réclamation officielle de la part des plaignants.

DATES IMPORTANTES

Le 7 avril 1992

• La Base des Forces canadiennes Suffield, en Alberta, est le théâtre d'un exercice d'entraînement. Pendant une simulation de bataille, utilisant des pots fumigènes et des pétards, le cplc Rick Wheeler est écrasé par un transport de troupes blindé.
• Les moyens utilisés pour aviser Mme Christina Wheeler ont été la cause, pour elle, d'un supplice qui a duré toute la journée. On lui a dit au téléphone qu'il y avait eu un accident et qu'un aumônier avait été dépêché. L'aumônier est arrivé 45 minutes plus tard et lui a annoncé la mort de son mari, mais il n'avait pas beaucoup de détails à lui fournir. Elle est restée seule pendant des heures avant l'arrivée de son officier désigné.
• Une enquête est organisée et se déroule de façon peu rigoureuse. Les preuves principales, y compris la scène de l'accident, n'ont pas été préservées, et les témoins n'ont pas été isolés, ce qui mettait en péril les éléments de preuve potentiels, empêchait que l'on organise une reconstitution de l'accident dirigée par un expert qualifié.

Le 8 avril 1992 — Le lcol (ret) Lapeyre (commandant) décide d'organiser une Enquête sommaire de l’accident. Il conclut que le cplc Wheeler est en partie responsable de son propre décès. Lorsque Mme Wheeler prend connaissance des conclusions du rapport, elle décide d’en parler à la presse. Au cours des dix années suivantes, elle a toujours eu beaucoup de difficultés à obtenir des informations.

Le 15 août 1997 — On organise une Commission d'enquête (CE).

Le 31 octobre 1997 — Mme Wheeler reçoit un résumé des conclusions de la Commission d'enquête qui exonère son mari de tout blâme. La Commission juge que le lcol (ret) Lapeyre et le chef contrôleur sont indirectement responsables du décès du cplc Wheeler, en se fondant sur deux observations qui, au bout du compte, se sont révélées fausses.

Novembre 1997 — Même si toutes les autorités d'examen signalent les nombreuses lacunes du rapport de la Commission, elles se contentent de supprimer la conclusion liée à une « responsabilité indirecte ».

Le 18 mars 1998 — Même si la conclusion de « responsabilité indirecte » a été révoquée par les autorités d’examen, une « lettre de mécontentement » qui résume les conclusions de la Commission est néanmoins envoyée au lcol (ret) Lapeyre. La lettre indiquait aussi que le nom du lcol (ret) Lapeyre et une déclaration sur le fait qu’il avait commis une erreur de jugement dans ses devoirs de supervision seraient rendus publics dans le cadre de la diffusion publique des conclusions de la CE.

Le 20 mars 1998 — Le lcol (ret) Lapeyre conteste les conclusions du rapport et demande qu'on ne le publie pas tout de suite; on n'accède pas à sa demande.

Le 3 avril 1998 — Les FC publient un communiqué de presse pour faire état des résultats de la commission d'enquête, mais ne nomment pas le lcol (ret) Lapeyre, se contentant de décrire ses fonctions. Mais on a rapidement compris qu'il s'agissait de lui. On a aussi fait savoir publiquement qu'il avait reçu une lettre de mécontentement en raison de sa conduite pendant l'accident. La réputation du lcol (ret) Lapeyre a donc été ternie.

Le 3 mai 2002 — On met sur pied un Conseil d'examen administratif (CEA) pour examiner les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête.

Le 28 janvier 2003 — Le CEA remet son rapport à la chaîne de commandement.

Le 4 septembre 2003 — Le chef d'état-major de la Défense approuve les conclusions du CEA et ordonne que l'on modifie les conclusions de la Commission d'enquête.

Le 20 novembre 2003 — Le commandant du Secteur de l'Ouest de la Force terrestre rencontre Mme Wheeler et sa famille pour les mettre au courant des conclusions du CEA.

Le 20 septembre 2004 — Le rapport provisoire de l'Ombudsman est remis à la chaîne de commandement, aux plaignants et aux autres parties intéressées afin d’obtenir leurs commentaires.

Le 20 décembre 2004 — Le rapport final de l'Ombudsman est remis au ministre de la Défense nationale.