Communiqué de presse

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Erreur n’est pas compte : remboursez l’ancien membre des FC – l’Ombudsman, André Marin

Ottawa, le 18 mars 2005 — Plus de dix années se sont écoulées, et un ancien membre des FC attend toujours qu’on lui rembourse des frais hypothécaires qu’il a dû payer lorsqu’il a été affecté à l’étranger et qu’il a été obligé de vendre sa résidence. L’Ombudsman des FC, André Marin, demande au ministre de la Défense nationale que justice soit faite et que l’on rembourse cet ancien membre.

En 1993, un membre actif des FC, M. Bill Beswetherick, a annulé son contrat d’hypothèque et vendu sa résidence parce qu’il venait d’être affecté dans une autre ville. La banque lui a imposé des frais différentiels d’intérêt hypothécaire de 3 500,10 $. Les FC lui avaient dit au départ qu’il avait droit au remboursement de ces frais, et on lui a remis un chèque couvrant la somme. Par la suite, on lui a dit que la politique avait été modifiée et qu’il devait rembourser ce qu’il avait reçu.

L’ancien membre a formulé une plainte auprès du système de traitement des griefs des FC en janvier 1995. La plainte a franchi toutes les étapes du système jusqu’à ce que, en novembre 2002, le ministre de la Défense nationale la rejette. « Le processus de réparation des FC [est] un processus non officiel permettant de régler rapidement des questions touchant les membres des FC, conclut M. Marin, mais le système actuel est beaucoup plus compliqué et bureaucratique qu'il n'était prévu au départ. »

De plus, l’enquête de l’Ombudsman révèle que le Ministre n’avait pas pu s’appuyer sur toutes les informations nécessaires au traitement de la plainte pour rendre une décision juste et éclairée. L’Ombudsman a découvert que le chef d’état-major de la Défense avait accueilli trois plaintes identiques. « La seule raison pour laquelle on a refusé ce remboursement au plaignant, c'est que son grief a été traité en fonction de procédures de griefs différentes », note M. Marin. « Le grief [de M. Beswetherick] a été traité en fonction de l'ancien système, et a été rejeté; les autres griefs, fondés sur la même situation, ont été traités en fonction du nouveau système et ont été accueillis. »

M. Marin a présenté son rapport au Ministre après l’échec de ses tentatives de faire régler le cas du plaignant à l’interne, par l’Autorité des griefs des FC. L’Ombudsman condamne l’approche trop légaliste et bureaucratique appliquée au traitement des griefs, et il « encourage [le Ministre] à faire preuve d'esprit critique et à remettre en question la manière d'agir des personnes qui invoquent des obstacles bureaucratiques et des principes juridiques pour refuser à un plaignant les avantages auxquels il a droit. »

« Il est […] important que les FC traitent leurs membres de manière juste et uniforme. Les droits liés aux avantages doivent s'appliquer de façon uniforme et, à mon avis, être le plus souvent favorables aux membres des FC », déclare M. Marin.

L’enquête a été lancée après que le plaignant, mécontent du système de traitement de griefs, a demandé à l’Ombudsman de l’aider à régler son cas. On peut consulter le rapport spécial de l’Ombudsman, Erreur n’est pas compte : traitement injuste par le système de règlement des griefs des FC, sur le site Web à l’adresse suivante : www.ombudsman.forces.gc.ca.

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Renseignements : 

Barbara Theobalds
Directrice, Communications et relations avec les
médias
Bureau de l'Ombudsman du MDN/des FC
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Bronwyn Cruden
Gestionnaire intérimaire de projets en communication
Bureau de l'Ombudsman du MDN/des FC
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