Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

« Le temps est venu de remanier le système de surveillance de l'armée »
— André Marin, Ombudsman

Ottawa, le 30 mars 2005 — À sa dernière apparition publique en tant qu'Ombudsman du MDN et des FC, M. André Marin a invité les Forces canadiennes à revoir complètement le système de traitement des plaintes des soldats. 

Faisant allusion à son départ imminent du poste d'Ombudsman du MDN et des FC et au poste vacant de la présidence de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), M. Marin a dit : « Le temps est venu de regrouper tous les services en un : le gouvernement devrait saisir cette occasion pour remanier le système de traitement des plaintes de l'armée en déposant un projet de loi dans lequel on intégrerait au mandat de l'Ombudsman le règlement des conflits concernant la police militaire et les plaintes des anciens combattants. » 

M. Marin a présenté son rapport final intitulé Remaniement de la surveillance ce matin, au Cercle national des journalistes du Canada, à Ottawa. S'appuyant sur les connaissances qu'il a acquises au cours des sept dernières années en qualité d'Ombudsman de l'armée, il a souligné dans son rapport à quel point on devrait simplifier la surveillance civile afin de la rendre plus efficace et plus efficiente. « Lorsqu'un conflit peut être réglé à l'amiable, grâce à l'intervention d'un ombudsman, on devrait favoriser ce processus », a-t-il dit.

Il a expliqué que le système actuel est une mosaïque d'organismes qui manquent d'efficacité et qui mystifient les soldats. Par exemple, de 2000 à 2003, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire n'a examiné que 21 plaintes. En comparaison, l'Ombudsman a traité en moyenne 1 300 plaintes par année. 

« De toute évidence, on n'a pas besoin d'un régime distinct de traitement des plaintes concernant la police militaire lorsqu'on peut faire appel à un bureau de l'Ombudsman qui traite les problèmes de façon plus efficace, et à moindre coût », a signalé M. Marin.

Il faut aussi se pencher sur la situation des anciens combattants du Canada. « Il est déplorable que dès que nos militaires cessent d'être en service actif, ils ne peuvent plus demander de l'aide au Bureau de l'Ombudsman et sont traités comme des citoyens de second rang. Par souci d'équité, les anciens combattants devraient pouvoir faire part de leurs problèmes au Bureau de l'Ombudsman qui sert le reste de la communauté de la Défense », a indiqué M. Marin.

« Il faut rationaliser les organismes de règlement des conflits des Forces canadiennes », ajoute-t-il, laissant entendre que, pour des raisons de rapidité, le Bureau de l'Ombudsman devrait avoir accès aux renseignements recueillis au cours du processus officiel de redressement des griefs plutôt que d'être consulté à la fin. « On devrait confirmer et enchâsser dans la loi le pouvoir du Bureau d'examiner les processus à chaque étape du processus de redressement des griefs », souligne-t-il.

Remaniement de la surveillance est affiché sur le site Web à l'adresse suivante : www.ombudsman.forces.gc.ca.

-30-

Renseignements : 

Barbara Theobalds
Directrice, Communications et relations avec les
médias
Bureau de l'Ombudsman du MDN/des FC
Tél. : 613 992-6962

Bronwyn Cruden
Gestionnaire intérimaire de projets en communication
Bureau de l'Ombudsman du MDN/des FC
Tél. : 613 995-2386