Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

L'Ombudsman marque le dépôt de son Rapport annuel pour 2005-2006 en lançant une nouvelle enquête relative au traitement des réservistes blessés

Ottawa, le 6 juin 2006 — L'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Yves Côté, a déposé aujourd'hui son rapport annuel pour 2005-2006, intitulé L'équité : notre priorité. L'Ombudsman a profité du dépôt de son rapport annuel pour annoncer le lancement d'une nouvelle enquête systémique sur le traitement des réservistes des Forces canadiennes, en particulier à l'égard des soins et du soutien dont ils bénéficient avant, pendant et après les déploiements opérationnels.

Dans son rapport annuel, l'Ombudsman signale que son Bureau a traité et mené à terme 1 634 dossiers en 2005-2006, y compris de nouveaux dossiers et des dossiers qui avaient été reportés d'exercices précédents. « Ces réussites à l'échelon individuel sont cruciales, mais, puisqu'elles ne font pas les manchettes, elles ne sont que trop souvent passées sous silence », déclare M. Côté.

Le rapport annuel fait également état des progrès réalisés par les enquêteurs de l'Ombudsman au cours de l'exercice à l'égard d'un certain nombre d'enquêtes et de dossiers d'envergure. Par exemple, en novembre 2005, l'Ombudsman a diffusé un rapport, intitulé Un long vol vers l'équité, où il recommande que M. Clifton Wenzel, qui a pris sa retraite de l'Aviation royale du Canada en 1961 après plus de 20 années de service militaire, soit indemnisé dans les plus brefs délais pour la pension qu'on lui avait refusée. En outre, l'Ombudsman a publiquement fait des pressions sur le ministre de la Défense nationale (et son prédécesseur) afin qu'on mette en œuvre les deux recommandations d'une enquête antérieure relative au Régime d'assurance-revenu militaire auxquelles on n'avait pas donné suite.

Le bureau s'affaire également à mettre la dernière main à un certain nombre d'enquêtes de fond, et compte diffuser, au cours des semaines à venir, des rapports sur les questions suivantes : le système de recrutement des Forces canadiennes; le traitement des membres du 1er Régiment du Génie qui avaient fait état de problèmes de santé liés à leur affectation au Koweït en 1991; les progrès réalisés par les Forces canadiennes en ce qui concerne les interventions à la suite de traumatismes liés au stress opérationnel; et le traitement d'un groupe de tireurs d'élite des Forces canadiennes déployé en Afghanistan en 2002.

«Je me sens très privilégié d'avoir l'occasion de contribuer à l'établissement de changements valables, positifs et durables pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale qui mettent une si grande part d'eux-mêmes au service du Canada et des Canadiens, dit M. Côté. Grâce au dévouement et aux efforts de l'ensemble de notre équipe, nous continuerons de veiller à ce que les préoccupations soulevées par les membres de la communauté de la Défense soient traitées de façon juste et équitable », ajoute t il.

Dans son rapport annuel, l'Ombudsman rend compte des visites qu'il a effectuées dans plus d'une dizaine de bases, d'escadres, d'écoles et d'autres installations des Forces canadiennes partout au pays. À l'occasion de ces visites, l'Ombudsman a eu l'occasion de constater de visu le travail accompli par les femmes et les hommes en uniforme du Canada et de discuter avec eux ouvertement de leurs préoccupations. Au cours de ces visites, l’Ombudsman a également pu rencontrer des membres clés de la grande famille militaire – notamment des aumôniers, des travailleurs sociaux, des spécialistes de soins de santé, des membres du personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires et des représentants syndicaux – pour connaître un peu mieux le travail qu'ils font et les défis auxquels ils sont confrontés.

« Je crois que les hommes et les femmes des Forces canadiennes manifestent une grande vitalité, déclare l'Ombudsman. Ils se sentent investis d'une nouvelle mission, ils sont particulièrement fiers de servir leur pays, et nombre d'entre eux reconnaissent que des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années, en particulier au chapitre de la rémunération et des avantages. »

M. Côté a toutefois précisé « qu’il ne fait aucun doute qu’il existe certains points de tension critiques au sein du Ministère et des Forces canadiennes. Pratiquement partout où je me suis rendu, j'ai entendu des membres de la communauté de la Défense dire qu'ils fonctionnaient aux limites de leurs capacités, voire même au-delà de leurs capacités. On ne saurait nier que l'organisation est durement mise à l'épreuve à l'heure actuelle. »

L’une des préoccupations soulevées par l'Ombudsman dans son rapport annuel concernait le traitement des réservistes canadiens, qui sont de plus en plus appelés à aider les Forces canadiennes à réaliser leur mandat. L'Ombudsman se dit particulièrement préoccupé par l'absence de services et au manque d'uniformité des soins offerts aux membres de la Force de réserve qui se blessent dans le cadre d'exercices d'entraînement ou d'affectations à l'étranger, comme la mission actuelle en Afghanistan.

Concernant le lancement de la première enquête systémique du Bureau relative à la Force de réserve du Canada, M. Côté a déclaré ce qui suit : « Il semble que les réservistes de partout au pays qui se blessent dans le cadre de leurs fonctions, ici même au Canada ou à l'occasion de missions à l'étranger, doivent, pour obtenir des soins médicaux adéquats et continus, surmonter des obstacles auxquels les membres de la Force régulière ne sont pas confrontés, dit-il. Les Forces canadiennes ne peuvent appliquer des normes de soins différentes à l'égard de certains groupes de militaires qui se blessent en servant leur pays, car tous mettent leur vie en danger », conclut-il.

L'enquête, qui va commencer au cours des prochaines semaines, mettra l'accent sur la façon dont les réservistes des Forces canadiennes sont traités tout au long du processus de déploiement, y compris sur les aspects suivants : comment on sélectionne les réservistes qui seront appelés à prendre part à une mission; comment ils sont traités pendant leur affectation, et à leur retour; comment on procède à l'évaluation de leur état de santé lorsqu'ils reviennent d'une mission; le type et le niveau de soins offerts aux réservistes blessés; et les mécanismes en place pour assurer le suivi à long terme des symptômes de maladie.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires à l'égard de la nouvelle enquête systémique de l'Ombudsman sur le traitement des réservistes des Forces canadiennes en consultant le document d'information ci-joint ou le site Internet qui se trouve à l'adresse suivante : www.ombudsman.forces.gc.ca.

On peut obtenir le Rapport annuel 2005 2006 de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes sur Internet, à l'adresse suivante : www.ombudsman.forces.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Darren Gibb
Directeur des communications
Bureau de l'Ombudsman
Tél. : (613) 992 6962

Michelle Laliberté
Conseillère en communications
Bureau de l'Ombudsman
Tél. : (613) 995 8643

Enquête du Bureau de l'Ombudsman sur le traitement des réservistes des Forces canadiennes

Survol de l'enquête

Le Bureau de l'Ombudsman mènera une enquête systémique à l'égard de la façon dont on traite les réservistes des Forces canadiennes, et mettra l'accent tout particulièrement sur les réservistes qui se blessent dans le cadre de leurs activités au service du Canada et des Canadiens. Il s'agit de la toute première enquête systémique du Bureau de l'Ombudsman concernant la Force de réserve du Canada.

Bien-fondé de l'enquête

Les membres de la Force de réserve sont de plus en plus appelés à aider les Forces canadiennes à réaliser leur mandat. Ils fournissent du soutien à la Force régulière à l'occasion de crises et de catastrophes naturelles au Canada, et apportent un renforcement crucial dans le cadre de missions de plus en plus dangereuses et exigeantes, comme les opérations qu'on mène actuellement en Afghanistan. Actuellement, les réservistes comptent pour environ 10 % du contingent canadien en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada a mis en relief toute l'importance que revêt la Force de réserve du Canada en s'engageant à recruter et à former 10 000 réservistes de plus au cours des prochaines années.

Les réservistes sont de plus en plus essentiels à l'efficacité d'ensemble des Forces canadiennes. Toutefois, il semble qu’un certain nombre de réservistes qui se sont blessés dans le cadre de leurs fonctions, que ce soit ici même au Canada ou à l'étranger, ont dû surmonter, au chapitre de l'accès à des soins médicaux rapides, adéquats et continus, des obstacles auxquels les membres de la Force régulière ne sont pas confrontés. Cela pourrait créer une grave injustice au sein de l’appareil militaire du Canada.

Le Bureau de l’Ombudsman a rencontré, au cours d’autres enquêtes et lors de réunions entre des enquêteurs de l’Ombudsman et du personnel de tous les niveaux de la Force régulière et de la Force de réserve, un certain nombre de cas ou d’exemples où des réservistes ont reçu des normes de soin différentes.

N'a-t-il pas droit aux mêmes soins?

Un réserviste s’est blessé au genou alors qu’il était en service en Afghanistan en juillet 2004. Il est revenu au Canada en août 2004 et son contrat à temps plein a pris fin le mois suivant. Lorsque le réserviste a voulu obtenir des soins pour sa blessure, les soins lui ont été refusés puisque son contrat était terminé. Les Forces canadiennes ont accepté de mener une enquête pour déterminer ce qui s’était passé en Afghanistan puisqu’il n’y avait aucune mention de la blessure dans le dossier personnel du réserviste. Il semble que les résultats de l’enquête ne furent jamais révélés au réserviste. D’août 2004 à mars 2005, le réserviste était sans emploi et incapable d’obtenir une indemnisation de salaire et des soins médicaux.

Au début de 2006, le réserviste a obtenu un contrat de « Classe B » avec les Forces canadiennes, contrat qui lui permis d’avoir accès à des soins médicaux militaires. Peu de temps après une opération au genou reliée à sa blessure en Afghanistan, il reçut son congé pour raisons médicales.

Durant cette période, le réserviste reçu un appel de son commandant lui disant de prendre deux semaines additionnelles de congé. Cependant, le réserviste a plus tard découvert que les deux semaines avaient été prises à même sa banque de vacances annuelles. Le dossier est toujours en cours.

Contrairement à leurs homologues de la Force régulière, les réservistes qui reviennent d'une mission ne retournent généralement pas au sein d'une unité structurée offrant l'accès à des fournisseurs de soins, à des systèmes et programmes de soutien (par exemple, le Programme de retour au travail) et à une aide administrative. De nombreux réservistes retournent chez eux et reprennent plutôt leur place au sein de la société canadienne, coupant ainsi, de fait, leurs liens avec l'appareil militaire.

Cela signifie qu’un réserviste qui souffre de traumatisme psychologique lié au service (c.-à-d. les traumatismes liés au stress opérationnel, y compris le syndrome de stress post-traumatique) ou d'une blessure physique qui se manifeste après son retour d'une mission, peut se voir refuser l'accès à des soins immédiats ou plus spécialisés. Cela signifie également que le réserviste qui veut présenter une demande de prestations d'invalidité auprès d'Anciens Combattants Canada risque de ne pas pouvoir produire les pièces justificatives nécessaires. Il importe également de signaler qu'un réserviste qui souffre d'une blessure grave est susceptible de subir une perte de revenus liés à son emploi civil, ou même de perdre cet emploi. Les membres de la Force régulière, pour leur part, ne subissent aucune interruption de rémunération lorsqu'ils sont en congé pour des raisons médicales.

À l'occasion de l'annonce du lancement de la toute première enquête systémique du Bureau relative à la Force de réserve du Canada, M. Côté a déclaré: « Les Forces canadiennes ne peuvent appliquer une norme pour tous les militaires lorsqu’il s’agit de mettre leur vie en danger, mais des normes de soins différentes à l'égard de certains groupes de militaires qui se blessent en servant leur pays. »

Orientation de l'enquête

L'enquête mettra l'accent sur la façon dont les réservistes des Forces canadiennes sont traités tout au long du processus de déploiement, y compris sur les aspects suivants : comment on sélectionne les réservistes qui seront appelés à prendre part à une mission; comment ils sont traités pendant leur affectation, et à leur retour; comment on procède à l'évaluation de leur état de santé lorsqu'ils reviennent d'une mission; le type et le niveau de soins offerts aux réservistes blessés; et les mécanismes en place pour assurer le suivi à long terme des symptômes de maladie.

Processus d'enquête

Une équipe constituée de quatre enquêteurs du Bureau de l'Ombudsman sera chargée de mener l'enquête relative à la façon dont sont traités les réservistes des Forces canadiennes. L'enquête comptera un certain nombre de phases, y compris les suivantes :

• planification et évaluation initiales – environ de deux à quatre semaines
• collecte de données/preuves – environ de quatre à six semaines environ
• examen et analyse des données – environ de six à huit semaines environ
• rédaction du rapport, consultation et préparation – environ huit semaines

Durée de l'enquête

L'enquête commencera vers la fin de juin, et prendra fin d'ici décembre 2006. Les conclusions et recommandations seront publiées au début de 2007.

Document d'information : Examen de l'année du Bureau de l'Ombudsman

Le Bureau de l'Ombudsman est là pour contribuer à apporter des améliorations substantielles et durables dans la vie des employés et des membres du MDN et des FC. Au cours de la dernière année, le Bureau de l'Ombudsman a rempli son mandat et, au cours du processus, il a changé de façon positive la vie des hommes et des femmes qui travaillent au sein des Forces canadiennes (Force régulière et Réserve), des employés du Ministère et des membres de leur famille.

Au cours de l'exercice 2005-2006, le bureau a reçu 1 439 nouvelles plaintes et 75 demandes de renseignements. Pendant l'année, on a traité et fermé 1 634 dossiers, y compris de nouveaux dossiers et des dossiers qui n'avaient pas été réglés au cours des exercices précédents. Depuis la mise sur pied du Bureau en 1998, les membres des Forces canadiennes, les employés du ministère de la Défense nationale et les membres de leur famille ont fait appel à ses services à plus de 10 000 reprises.

Dans le rapport annuel de l’Ombudsman, on fait le point sur des activités qui ont eu lieu durant l’exercice 2005-2006, de même que sur des enjeux présentés dans des rapports précédents.

Traitement des blessés et des invalides

En octobre 2005, l'Ombudsman a écrit à l'ancien ministre de la Défense nationale pour l'encourager fortement à mettre en œuvre deux recommandations en suspens relatives au Régime d'assurance-revenu militaire (RARM). La lettre a été affichée sur le site Web de l'Ombudsman pour tenir les clients et les intervenants au courant de la situation; elle y est encore accessible. En mars 2006, l'Ombudsman a informé le nouveau ministre de la Défense nationale, l'honorable Gordon O’Connor, du problème.

Un long vol vers l’équité

En novembre 2005, l'Ombudsman a publié un rapport intitulé Un long vol vers l'équité, dans lequel il recommandait que M. Clifton Wenzel, qui a pris sa retraite de l'Aviation royale du Canada en 1961, après plus de 20 ans de service militaire, soit indemnisé le plus rapidement possible au motif qu'on avait injustement refusé de lui verser une pension. En plus d'avoir attiré une attention considérable des médias, les recommandations formulées dans le rapport ont reçu l'appui de l'ancien ministre. En mars, l'Ombudsman a fait valoir au nouveau ministre de la Défense nationale, l'honorable Gordon O’Connor, la nécessité de mettre immédiatement en œuvre les recommandations contenues dans ce rapport.

Mener les enquêtes systémiques à bonne fin

Au cours de la dernière année, le bureau a fait des progrès sensibles sur un certain nombre d’enquête systémiques et publiera des rapports, dans les semaines qui viennent, au sujet du système de recrutement des Forces canadiennes; sur le traitement des membres du premier régiment de génie (1 RG) qui ont exprimé des préoccupations concernant leur santé suite à leur déploiement au Koweït en 1991; les progrès réalisés par les Forces canadiennes relativement à l’amélioration du bien-être de militaires souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel; et le traitement d’un groupe de tireurs d’élite qui furent déployés en Afghanistan en 2002.

Rencontre avec les membres de la collectivité de la défense

Depuis la nomination de l'Ombudsman en août 2005, M.Côté s'est surtout intéressé à rencontrer les membres des Forces canadiennes et les employés du ministère de la Défense nationale partout à travers le pays. De sa nomination jusqu'à la fin du mois de mars, il s'est rendu dans les bases militaires, les escadres et les installations de Halifax, Shearwater, Bagotville, Valcartier, St-Jean, Edmonton, Cold Lake, Wainwright, Kingston, Petawawa, Shilo, Portage-la-Prairie et Winnipeg. L'Ombudsman a eu l'occasion de constater de visu le travail accompli par les femmes et les hommes en uniforme du Canada et de discuter avec eux de façon informelle de leurs préoccupations.

Au cours de ces visites, M.Côté a également pu rencontrer des membres clés de la famille militaire étendue – notamment des aumôniers, des travailleurs sociaux, des spécialistes de soins de santé, des membres du personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires et des représentants syndicaux – pour connaître un peu mieux le travail qu'ils font et les problèmes auxquels ils font face.

Renforcer les relations

Depuis qu’il a été nommé Ombudsman, M.Côté a également déployé des efforts pour renforcer les relations avec les hauts placés du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Jusqu’à présent, il a rencontré les ministres de la Défense nationale (ancien et actuel), le chef d'état-major de la Défense, le sous-ministre de la Défense nationale, la plupart des cadres supérieurs civils et des officiers supérieurs des Forces canadiennes et les membres du Conseil des Forces armées.

Revitaliser le Comité consultatif de l’Ombudsman

Au cours de l'automne, l'Ombudsman a reconstitué le Comité consultatif de l'Ombudsman en y ajoutant cinq nouveaux membres : Colleen Calvert, directrice administrative du Centre de ressources pour les familles des militaires de Halifax; Nathalie Des Rosiers, doyenne de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa; Clare Lewis, c.r., ancien Ombudsman de l'Ontario; la Capitaine Eve Mallette, de l'Académie canadienne de la Défense, et l'Adjudant-chef Mike Nassif, adjudant-chef du Commandement du groupe des Ressources humaines – Militaires.

En novembre, les membres du Comité se sont réunis pendant deux jours pour discuter entre autres des activités et des enquêtes, de la sensibilisation et du processus relatif aux mentions d'honneur de l'Ombudsman. En mars, le Comité s'est réuni de nouveau pour discuter des priorités stratégiques du bureau, du plan de communication à long terme du bureau de l’Ombudsman et de certaines enquêtes en cours.

Perfectionnement professionnel pour le Bureau

Le personnel du bureau de l'Ombudsman a également participé à plusieurs initiatives importantes au cours de la dernière année en vue de renforcer le bureau de façon générale; il a notamment participé à l'élaboration, orchestrée par le groupe des Opérations, d'un programme de formation exhaustif de quatre semaines à l'intention des nouveaux enquêteurs (la première série a commencé en mars); à l'amélioration et à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement professionnel (comprenant la tenue de conférences régulières sur l'apprentissage); à un examen administratif, coordonné par les Services juridiques, visant à évaluer les politiques et les procédures du bureau à l'égard de la sécurité et de la gestion de l'information.