Un long vol vers l’équité
L’affaire du commandant d’aviation (retraité) Clifton Wenzel

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Le 8 novembre 2005

Équipe d’enquête :
Suzanne Belson
Dave Clarke

Table des matières

Sommaire
Enjeu/plainte

Processus d’enquête

Documents fournis par M. Wenzel

Documents demandés au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes

Résumé des faits

Il demande la permission de prendre sa retraite

Réaction de la chaîne de commandement

Le Guide d’application et « l’intérêt public »

Rôle du Conseil des pensions militaires

Demande d’examens du Ministre

Au fil des ans

Trop tard

Un appel au ministre Graham

Constatations et analyse

1. Renseignements incomplets et inexacts

2. Manque de soutien

3. Manque d’informations pour les membres qui prennent leur retraite concernant l’interprétation de l’expression « dans l’intérêt public »

4. Le Conseil des pensions militaires n’a pas demandé l’information manquante

5. Application irrégulière du critère concernant « un emploi civil d’importance publique »

6. Interprétation trop restrictive de l’expression « dans l’intérêt public »

7. Les décideurs n’ont pas tenu compte des circonstances spéciales

Résumé des constatations

Les recommandations

Résumé des recommandations

Annexe A: Lettre de recommandation du ministre de la Défense nationale

Annexe B: Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes, L.C. 1959

Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadienne, L.C. 1959, 7-8 Eliz. II, ch.-21

Conseil des pensions militaires

Annexe C: Lettre du Ministre de la Défense nationale