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ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES

 

Les relations parlementaires internationales du Canada sont en partie conduites par les associations parlementaires et les groupes interparlementaires qui, sur les plans multilatéral et bilatéral, font la promotion des intérêts canadiens.

Le Parlement du Canada compte douze associations parlementaires officielles qui poursuivent des objectifs et des buts précis en fonction de leurs activités bilatérales ou multilatérales. Les cinq associations bilatérales sont les suivantes :

Le Canada fait aussi partie des sept associations multilatérales suivantes :

Chacune de ces associations interparlementaires est composée de sénateurs et de députés. Celles-ci tiennent des réunions annuelles et élisent des comités exécutifs pour coordonner et diriger leurs activités. C'est à ces comités exécutifs qu'il incombe de planifier et de coordonner les activités avec leurs homologues bilatéraux ou les secrétariats internationaux des organisations multilatérales dont elles font partie.

Chaque association parlementaire confie à un secrétaire le soin de s'occuper des affaires courantes du groupe avec l'appui du personnel de soutien de la direction générale des Affaires internationales et interparlementaires, qui fournit des services aux deux Chambres du Parlement. Le secrétaire relève du Comité exécutif de l'association.

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM), établit sous l'autorité des deux présidents, a pour mandat de trancher toutes les questions budgétaires et administratives relatives aux associations parlementaires. Il décide plus particulièrement du montant attribué à chaque association dans les limites des affectations totales approuvées par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat et par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

Le CIM coordonne également les activités des associations parlementaires et établit leurs politiques de fonctionnement afin d'assurer un appui efficace, efficient, adéquat et uniforme aux activités interparlementaires.

LES GROUPES INTERPARLEMENTAIRES

Le Parlement du Canada compte actuellement quatre groupes interparlementaires officiels. Trois groupes, Canada-Allemagne, Canada-Israël et Canada-Italie, ont été officiellement constituées en 1981. Canada-Irlande a été officiellement reconnue en 2004.

Le but de ces groupes interparlementaires est de renforcer les liens entre les parlementaires canadiens et ceux des pays en cause de manière à favoriser la coopération et la compréhension mutuelle entre les parlementaires et les pays en question.

Ces groupes organisent des assemblées générales et des déjeuners de travail pour leurs membres, et accueillent à l'occasion des parlementaires ou des dignitaires des différents pays concernés.

FINANCEMENT

Le Parlement du Canada finance les activités des associations parlementaires au moyen de crédits présentés dans le Budget des dépenses principales. Les associations parlementaires relèvent entièrement, sur le plan de l'administration, de la Direction des affaires internationales et interparlementaires. Les droits d'adhésion aux associations internationales ainsi que les dépenses opérationnelles pour chaque association sont partagés entre la Chambre (70 p. 100) et le Sénat (30 p. 100).

Chacune des associations parlementaires doit présenter un budget et un plan de travail détaillé annuel au Conseil interparlementaire mixte. Le CIM répartit l'ensemble des fonds affectés par le Parlement entre les associations en se fondant sur les prévisions budgétaires présentées.

Les groupes interparlementaires ne reçoivent aucune aide financière. Les frais d'adhésion versés par les parlementaires constituent leur seule source de revenu.