L'Ombudsman
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2006
Lettre au Chef - Personnel militaire, le 16 mai 2006.
Lettre au Chef d’état-major de la Défense à propos de la traduction des manuels, le 14 février 2006.
Réponse du Chef d’état-major de la Défense, le 24 février 2006.
2005
Directive ministérielle concernant le traitement des renseignements personnels sous la responsabilité du MDN et des FC dans le cadre des enquêtes de l'Ombudsman, le 28 novembre 2005.
RARM
, 26 octobre 2005. Lettre au ministre de la Défense nationale concernant les recommandations incluses dans le rapport spécial de 2003.
Mise à jour : 2006-05-17
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