Général

Campagne fédérale de sensibilisation sur la Force de Réserve

En tant que premier employeur de Canadiens, le Gouvernement fédéral donne l’exemple en matière de politique de congés de formation militaire. Sa politique actuelle est détaillée mais trop peu connue.

Cliquer ici pour plus d'information sur CFSFR

Pour augmenter la sensibilisation des gestionnaires du gouvernement tout comme celle des réservistes, le Conseil de liaison des Forces canadiennes a lancé une Campagne au niveau du Gouvernement fédéral de sensibilisation sur la Force de Réserve.

Le but de notre campagne est triple :

1. Augmenter la disponibilité des réservistes du service public fédéral pour participer à la formation et aux opérations;
2. Encourager le recrutement et la rétention des réservistes membres du service public fédéral;
3. Faire du Gouvernement fédéral un exemple pour d'autres employeurs pour l’élaboration de leur propre politique de congés de formation militaire.

Gouvernement du Canada Déclaration d’appui à la Force de réserve

• Déclaration d’appui - Version graphique
• Déclaration d’appui - Version texte

Campagne fédérale de sensibilisation

Renseignements pour l'Administrateurs Généraux du Gouvernement

Le 9 mai 2003, était signée une déclaration de soutien envers la Force de réserve, au nom du gouvernement du Canada. Elle fut suivie par des déclarations de soutien envers la Force de réserve signées aussi par le sous-ministre de la Défense nationale et le Secrétaire du Conseil du Trésor.

Les administrateurs généraux du gouvernement qui choisissent de faire une déclaration officielle de soutien envers la Force de réserve, au nom de leur ministère, agence, office, commission ou société d'état, sont invités à prendre connaissance de l'information ci-dessous, sur la façon de procéder.

Déclaration de soutien envers la Force de réserve, signée au nom du gouvernement du Canada	GofC-SofS-Signed.pdf
Déclaration de soutien envers la Force de réserve, signée au nom du ministère de l Défense nationale	ND-SofS-Signed.pdf
Déclaration de soutien envers la Force de réserve, signée au nom du Conseil du Trésor	TB-SofS-Signed.pdf
Lettre aux administrateurs généraux du gouvernement, signée conjointement par le Secrétaire du CT et le SMA DN	DepHeadLttr_f.pdf
Aide-mémoire aux administrateurs généraux	AideMemoire_f.pdf
Déclaration de soutien envers la Force de réserve : formulaire pro forma en blanc	Government Certificate Pro Forma-blank.pdf (l'aide mémoire explique comment l'administrateur général peut autoriser)

Liens …

Réglementation relative aux périodes de formation de la Force de réserve

• Règlement sur les congés pour fins d'instruction au sein des forces de réserve
• Loi sur la défense nationale
• CFAO 203-6 – Membres de la Force de réserve au service de la fonction publique

Politiques du Conseil du trésor pour les employés de la fonction publique fédérale qui sont également réservistes

• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Politique sur le congé non rémunéré
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Congé payé politique

DND 1165 Formulaire - Choix du salaire civil pour instruction ou service dans la réserve

• DND 1165 Formulaire