Ombudsman - Mandat

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L’Ombudsman fait enquête à la suite du dépôt de plaintes et agit comme tierce partie neutre dans des questions relatives au ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Indépendant de la chaîne de commandement et des gestionnaires, il relève directement du ministre de la Défense nationale.

Le Bureau est une source directe d’information, d’orientation et d’éducation pour les hommes et les femmes du MDN et des FC. Il a pour rôle d’aider des particuliers, qui ont des plaintes ou des préoccupations, à accéder aux mécanismes d’aide ou aux recours existants. En outre, l’Ombudsman peut faire enquête sur des questions touchant le bien-être des membres et des employés du MDN et des FC et d’autres personnes relevant de sa compétence, et publier des rapports à ce sujet. L’objectif ultime consiste à apporter des améliorations substantielles et durables.

Toutes les personnes mentionnées ci-dessous peuvent porter plainte à l’Ombudsman lorsque la question est directement liée au MDN ou aux FC :

un membre actuel ou un ex-membre des FC;
un membre actuel ou un ex-membre des Cadets;
un employé actuel ou un ex-employé du MDN;
un employé ou un ex-employé du secteur parapublic;
une personne ayant postulé pour devenir membre;
un membre de la famille immédiate de toute personne mentionnée ci-dessus;
une personne travaillant pour les FC à la suite d’un échange ou d’un détachement.

De plus amples renseignements sur le mandat de l’Ombudsman se trouvent dans les Directives ministérielles et les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), qui constituent la base juridique du fonctionnement du Bureau.

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