Directeur Général - Authorité des griefs des Forces canadiennes

Nouveau

CANFORGEN 092/06 requiert que tous les griefs existants dans les FC soient enregistrés après le 1 août 2006.

Veuillez consulter CANFORGEN 092/06 pour plus de renseignements.

La liste approuvée des Catégories et Sous Catégories du processus RH dont fait référence CANFORGEN 092/06 sont disponibles pour téléchargement en format Adobe PDF.

CANFORGEN 092/06 (PDF)

Catégories et Sous Catégories du processus RH (PDF)

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Le 1er janvier 2004, le Directeur Général - Authorité des griefs des Forces canadiennes était ré-assigné sous la responsabilité administrative du SCEMD. Le site Internet du DGAGFC devait réfléter cette nouvelle réalité.

Notre site Internet est en developement et continuera à vous offrir de l'information plus pertinente, et à jour, sur le processus de griefs des Forces canadiennes.

Entre-temps, le contenu suivant est à votre disposition.

Manuel des griefs

Guide du membre désigné

ORFC chap 7

OAFC 19-32

Rapport au CEMD sur le processus des griefs