Fonds d’aide aux projets spéciaux

Le Forum sur la sécurité et la défense (FSD) est un programme de subventions du ministère de la Défense nationale. Il a pour but de développer une expertise canadienne et de susciter l’intérêt à l’échelle nationale pour les questions de sécurité et de défense qui ont ou auront une incidence sur la sécurité du Canada.

Le Fonds d’aide aux projets spéciaux a été mis sur pied en vue d'atteindre cet objectif. Il a été conçu pour accorder une aide financière non renouvelable et limitée pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour réaliser des projets ayant un lien avec le mandat du Forum sur la sécurité et la défense. Les fonds peuvent servir, par exemple, à organiser un atelier, à participer à une conférence ou à mener diverses activités de recherche.

Critères d’admissibilité :

1.       Les projets doivent porter sur la sécurité et la défense du Canada. Les sujets peuvent notamment comprendre :

•les États défaillants et les États en déroute;

•le terrorisme;

•les armes de destruction massive;

•les régions explosives;

•la transformation des FC, y compris des démarches intégrées et unifiées pour les opérations;

•la défense du Canada;

•les relations de défense entre le Canada et les États-Unis;

•le rôle international des FC;

•l'approche intégrée de défense, de diplomatie et de développement (« 3 D ») à l'égard des conflits et des situations post-conflictuelles;

•l'acquisition et la gestion en matière de défense;

•le soutien de la Défense nationale envers les autres ministères et organismes.

2. Les fonds alloués ne peuvent être utilisés pour couvrir les coûts liés aux publications ou à l’achat de boissons alcoolisées.

3. Les demandes de fonds pour les conférences seront en partie évaluées en fonction du niveau d’accessibilité aux étudiants et au grand public.

4. Compte tenu du temps nécessaire à l’évaluation des projets, les demandes doivent être envoyées au moins deux mois avant la tenue de l’événement. Il n’est pas garanti que les demandes qui ne respectent pas ce délai seront traitées à temps.

5. Les demandes de fonds doivent inclure une proposition de budget et de programme ainsi que tout autre renseignement pertinent. Les fonds ne peuvent être utilisés pour couvrir des dépenses qui n’ont pas été prévues dans la proposition.

6. On incite les candidats à chercher des sources de financement additionnelles. Une liste de toutes les sources de financement (que les fonds aient été obtenus ou seulement demandés) doit être jointe à la demande.

7. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit d’exiger les reçus ou tout autre type de documents lui permettant d’évaluer l’utilisation des fonds provenant de la subvention.

8. Les fonds inutilisés doivent être retournés au ministère de la Défense nationale par chèque libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.

9. Les demandeurs qui obtiennent des fonds doivent fournir les états financiers du projet et un rapport sur celui-ci au plus tard 60 jours suivant la fin du projet.

Formulaire de demande :

Organisme ou personne qui fait une demande de subvention : (nom et coordonnées)

Montant demandé (montant)

Description du projet (description)

 

Quel rapport ce projet a-t-il avec les questions d'actualité ayant trait à la sécurité et à la défense du Canada?

En quoi ce projet aidera-t-il à comprendre les questions d'actualité liées à la sécurité et à la défense?

Comment ce projet contribuera-t-il au développement d'une expertise nationale en ce qui concerne les questions de sécurité et de défense du Canada?

Comment ce projet servira-t-il à promouvoir l'analyse du rôle en évolution des Forces canadiennes?

En quoi ce projet améliorera-t-il la compréhension du rôle du Canada en matière de sécurité et de défense et de sa position dans le monde?

En quoi ce projet favorisera-t-il un débat d'intérêt public sur les questions d'actualité ayant trait à la sécurité et à la défense?

En quoi ce projet aidera-t-il la population à comprendre les questions d'actualité liées à la sécurité et à la défense?

Quel est le temps nécessaire à la réalisation de ce projet?

Comment comptez-vous répartir la subvention du FSD (voyages, frais de séjour, embauche d’assistants de recherche, etc.), quand aurez-vous besoin des fonds et de quelles autres sources avez-vous reçu des fonds ou espérez-vous en recevoir?

Si seulement une subvention partielle vous était accordée, quel impact cela aurait-il sur la réalisation de votre projet?

 

Les demandes de subvention du FSD pour les projets spéciaux doivent être adressées au :

Directeur - Politique officielle
Sous-ministre adjoint (Politiques)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)   K1A OK2

Télécopieur : 613-996-0143
Courrier électronique : SDF-FSD@forces.gc.ca

 

 

Date de modification : 2006-12-1

Avis importants