Les services de police

Le Grand prévôt adjoint Police, ou (GPA Police), fournit plusieurs services consultatifs et techniques à la police à l'intérieur du ministère de la Défense nationale. Ces service comprennent les suivants :

Les services d'enquête

Le GPA Police est chargé de l'assurance de la qualité de tous les rapports d'enquête de la Police militaire (PM). Son personnel fournit des conseils techniques à toutes les unités de la PM, y compris les unités en mission à l'extérieur du Canada.

Les politiques de la police

Le GPA Police élabore et distribue les politiques officielles de la PM et fait le point sur toute modification des politiques dans les Bulletins sur la politique de la police. Les consignes et procédures techniques de la Police militaire figurent dans le document A-SJ-100-004/AG-000.

Les politiques relatives à la PM s'inspirent principalement du Code criminel et de la Loi sur la défense nationale.

Liaison

Le personnel du GPA Police communique régulièrement avec d'autres services de police au sujet de questions d'intérêt mutuel relatives au maintien de l'ordre. Le GPA Police est le premier point de référence en ce qui a trait aux protocoles d'entente conclus entre toute unité de la PM et ses homologues civils. Il fournit aussi à toutes les unités de la PM l'orientation nationale pour les questions relatives au Centre d'information de la police canadienne.

Le GPA Police participe aussi aux activités de l'Association canadienne des chefs de police et donc, obtient les renseignements les plus récents sur les pratiques relatives au maintien de l'ordre, les nouveaux programmes de prévention et la modification du Code criminel.

Il est chargé d'échanger des renseignements relatifs à la police avec d'autres services de police, ce qui lui permet de se tenir au courant des nouvelles méthodes de maintien de l'ordre ou des nouvelles techniques tout en assurant l'application uniforme de la loi.

Le Système d'information - Sécurité et Police militaire (SISEPM)

La PM utilise le modèle Versadex de production, de tenue et d'extraction de données, qui est offert sur le marché. La personne qui occupe le poste de GPA Police est également le gestionnaire du SISEPM. Le personnel du GPA Police, pour sa part, fournit des services d'assurance de la qualité de l'information et un service d'assistance aux utilisateurs.

Administration

Le personnel du GPA Police doit aussi accomplir les tâches suivantes :

• tenir une banque de données sur les rapports de la PM
• répondre aux demandes de renseignements à l'intention du Ministre, et aux demandes présentées au titre des enquêtes sommaires et des commissions d'enquête
• répondre aux demandes d'accès à des renseignements recueillis par la PM aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Personnes-ressources

Grand prévôt adjoint (Police)
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0K2
Numéro de téléphone au bureau : (613) 945-7303
Numéro de télécopieur : (613) 995-4038
Télécopieur protégé : (613) 945-0236

Grand pévôt adjoint (Police - Politiques)
Numéro de téléphone au bureau: (613) 992-7266
Numéro de télécopieur: (613) 995-4038

Grand prév&ocric;t adjoint (Police - coordination des politiques) Numéro de téléphone au bureau: (613) 945-7286
Numéro de télécopieur: (613)995-4038

Grand prévôt adjoint (Police - SISEPM)
Numéro de téléphone au bureau : (613) 945-7843
Numéro de télécopieur : (613) 995-4038

Grand prévôt adjoint (Police - Demandes de renseignements relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels)
Numéro de téléphone au bureau : (613) 992-0264
Numéro de télécopieur : (613) 995-4038