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  Endroit : Accueil - Cérémonial et symboles canadiens - Mise en berne du drapeau 2006-12-15  




Mise en berne du drapeau

Mise en berne du drapeau

Règles pour la
mise en berne

11 décembre 2006

Le jour anniversaire du Statut de Westminster (1931)

Conformément aux règles relatives au déploiement du drapeau canadien et des autres drapeaux au Canada, lorsque les installations matérielles le permettent, le drapeau royal de l'Union (communément appelé Union Jack) flottera sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays de l'aube au crépuscule, le lundi 11 décembre 2006, pour souligner le jour anniversaire du Statut de Westminster. Cette année marque le 75e anniversaire de ce statut.

Par « installations matérielles », on entend l'existence d'au moins deux mâts. Le drapeau national a préséance et ne doit pas être remplacé par le Union Jack.
(Affiché le 9 decembre 2006)

6 décembre 2006

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Le drapeau national du Canada flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays de l'aube au crépuscule, le mercredi 6 décembre 2006, pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
(Affiché le 29 novembre 2006)

le 11 novembre 2006

Le jour du Souvenir

le drapeau national du Canada flottera en berne sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays de l'aube au crépuscule, le samedi 11 novembre 2006, à l'occasion du jour du Souvenir.
(Affiché le 6 novembre 2006)

le 13 octobre 2006

Décès de M. Ian Scott, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario, du comté de St-George - St-David

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans l'ancien comté de St-George - St-David, Ontario, flotteront en berne jusqu'au crépuscule, le vendredi 13 octobre 2006, jour des funérailles de M. Ian Scott.
(Affiché le 13 octobre 2006)

le 27 septembre 2006

Décès de M. Doug Ford, ancien M.P.P. de Etobicoke-Humber (Ontario)

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans l'ancien comté de Etobicoke-Humber, Ontario, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule, le vendredi 29 septembre 2006, jour des funérailles de M. Doug Ford, ancien M.P.P. de Etobicoke-Humber.
(Affiché le 27 septembre 2006)

le 26 septembre 2006

Décès du Caporal Shane Keating

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le vendredi 29 septembre 2006, le jour des funérailles du Caporal Shane Keating.
(Affiché le 26 septembre 2006)

le 24 septembre 2006

Journée nationale de la police et des agents de la paix

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le dimanche 24 septembre 2006, afin de commémorer la Journée nationale de la police et des agents de la paix.
(Affiché le 19 septembre 2006)

le 15 septembre 2006

Victimes de la tragédie au collège Dawson

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Québec flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le dimanche 17 septembre 2006, en signe de deuil collectif pour les victimes de la tragédie au collège Dawson dans la ville de Montréal, le mercredi 13 septembre 2006.
(Affiché le 15 septembre 2006)

le 12 septembre 2006

Décès de l'Adjudant Frank Mellish

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le mardi 12 septembre 2006, le jour des funérailles de l'Adjudant Frank Mellish.
(Affiché le 11 septembre 2006)

le 11 septembre 2006

5e anniversaire du 11 septembre 2001

Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne de l'aube au crépuscule, le lundi 11 septembre 2006, pour commémorer les événements tragiques survenus aux États-Unis en 2001.
(Affiché le 8 septembre 2006)

le 28 août 2006

Décès de M. Benoît Sauvageau, député

Les drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout dans le comté de Repentigny, Québec, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le samedi 2 septembre 2006, en l'honneur de feu M. Benoît Sauvageau, député.

De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne de l'aube au crépuscule le samedi 2 septembre 2006.

** Veuillez consulter le site Internet suivant pour une biographie de M. Sauvageau, député : http://webinfo.parl.gc.ca/MembersOfParliament/ProfileMP.aspx?Key=78572&Language=F
(Affiché le 28 août et révisé le 1er septembre 2006)

le 25 août 2006

Décès de l'honorable Edwin Goodman

Les drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout dans la ville de Toronto, Ontario, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le vendredi 25 août 2006, en l'honneur de feu l'honorable Edwin Goodman.

De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule aujourd'hui, le vendredi 25 août 2006.

** Veuillez consulter le site Internet suivant pour la déclaration du Premier ministre à l'occasion du décès de l'honorable Edwin Goodman : http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=3&id=1294 (Affiché le 25 août 2006)

le 24 août 2006

Décès du Caporal David Braun

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne en l'honneur du Caporal David Braun. Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flottent en berne depuis le 24 août et resteront en berne jusqu'au crépuscule le jeudi 31 août 2006, le jour des funérailles du Caporal David Braun. (Affiché le 24 août 2006 et révisé le 30 août 2006)

le 8 août 2006

Décès du Caporal-chef Jeffrey Scott Walsh et du Caporal Bryce Keller

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne en l'honneur du Caporal-chef Jeffrey Scott Walsh et du Caporal Bryce Keller. Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flottent en berne depuis le 8 août et resteront en berne jusqu'au crépuscule le jeudi 17 août 2006, le jour où les secondes funérailles auront lieu. (Affiché le 8 août et révisé le 16 août 2006)

le 25 juillet 2006

Décès du gendarme Marc Bourdages

Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne de l'aube au crépuscule le mardi 25 juillet 2006, le jour des funérailles du gendarme Marc Bourdages. (Affiché le 21 juillet 2006)

le 21 juillet 2006

Décès de la gendarme Robin Cameron

Les drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans toute la province de la Saskatchewan flotteront en berne de l'aube au crépuscule le vendredi 21 juillet 2006, le jour des funérailles de la gendarme Robin Cameron. (Affiché le 20 juin 2006)

le 23 juin 2006

Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme

Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au Canada flotteront en berne, le vendredi 23 juin 2006, de l'aube au crépuscule, pour souligner cette journée nationale. (Affiché le 21 juin 2006)

le 9 juin 2006

Décès de l'honorable sénateur Michael Forrestall

En accord avec la section 7 des Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada, les drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout dans la région de Dartmouth - Eastern Shore, Nouvelle-Écosse, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le mercredi 14 juin 2006, en l'honneur de feu l'honorable sénateur Michael Forrestall.

De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 14 juin 2006. (Affiché le 9 juin 2006)

** Veuillez consulter le site Internet suivant pour une biographie de M. Forrestall :

http://www.parl.gc.ca/common/senmemb/
senate/isenator_det.asp?senator_id=34&sortord;=N&Language;=F&M;=M

le 5 juin 2006

Service commémoratif pour les ex-parlementaires

Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne le lundi 5 juin 2006 de 9 h 00 à 12 h 00, pour souligner le décès des ex-parlementaires durant la dernière année. (Affiché le 31 mai 2006)

le 18 mai 2006

Décès de l'agent supérieur Donald Doucet

Tel que stipulé à la section I du paragraphe 10 des Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada, les drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout dans la ville de Sault Ste. Marie flotteront en berne de l'aube au crépuscule le jeudi 18 mai 2006, le jour des funérailles, en l'honneur de feu M. Donald Doucet du Service de police de Sault Ste. Marie, décédé dans l'exercice de ses fonctions. (Affiché le 17 mai 2006)

le 11 mai 2006

Décès de l'agent de police John Atkinson

Les drapeaux sur les édifices et établissements du Gouvernement du Canada partout dans la ville de Windsor flotteront en berne de l'aube au crépuscule le jeudi 11 mai 2006, le jour des funérailles, en l'honneur de feu M. John Atkinson du Service de Police de Windsor. (Affiché le 10 mai 2006)

le 25 avril 2006

Décès de l'honorable Jobie Nutarak

En accord avec la section 10 des Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada, les drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout sur le territoire du Nunavut flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles, le mardi 2 mai 2006, en l'honneur de feu l'honorable Jobie Nutarak, président de l'Assemblée législative du Nunavut. (Affiché le 25 avril 2006)

** Veuillez consulter le site Internet du territoire du Nunavut pour une biographie de M. Nutarak: (disponible en anglais et inuktitut seulement)

le 28 avril 2006

Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail

Les drapeaux qui se retrouvent sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays flotteront en berne, le vendredi 28 avril 2006 de l'aube au crépuscule, pour souligner ce jour de compassion. (Affiché le 21 avril 2006)

le 9 avril 2006

Jour de la bataille de Vimy

Le drapeau national du Canada flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube au crépuscule, le dimanche 9 avril 2006, pour souligner la Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy. (Affiché le 7 avril 2006)

le 13 mars 2006

Le Jour du Commonwealth

Les règles relatives au déploiement du drapeau canadien et des autres drapeaux au Canada stipulent que le drapeau royal de l'Union (communément appelé Union Jack) devrait, lorsque les installations le permettent, flotter sur les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays pour souligner des jours spéciaux - le Jour du Commonwealth, la fête de la Reine, et l'anniversaire de la proclamation du Statut de Westminster.

Vous voudrez bien prendre des dispositions pour faire flotter le drapeau royal de l'Union, de l'aube au crépuscule, le lundi 13 mars 2006, là où les installations le permettent, c'est-à-dire là où se trouve un deuxième mât, pour souligner le Jour du Commonwealth. (Affiché le 6 mars 2006)

le 3 février 2006

Décès de l'honorable Stephen Worobetz, O.C., S.O.M., M.C., M.D.

Les drapeaux sur les édifices et établissements du Gouvernement du Canada partout dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le lundi 6 février 2006, le jour des funérailles de feu l'honorable Stephen Worobetz, ancien lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan. (Affiché le 3 février 2006)

le 1 février 2006

Décès de l'honorable sénateure Shirley Maheu

Les drapeaux sur les édifices et établissements du Gouvernement du Canada partout dans la ville de Montréal, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le samedi 4 février 2006, en l'honneur de feu l'honorable sénateure Shirley Maheu.

De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le samedi 4 février 2006. (Affiché le 1 février 2006)

le 15 janvier 2006

Décès d'un Canadien en Afghanistan

Le drapeau national du Canada flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa, dès maintenant jusqu'au crépuscule le dimanche 15 janvier 2006, en l'honneur de feu Mr. Glyn Berry, représentant officiel d'Affaires étrangères Canada qui a été tué aujourd'hui en Afghanistan. (Affiché le 15 janvier 2006)

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Date de modification : 2006-12-09
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