|
 |
Réussites
La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
entend les demandes de révision des décisions refusant l'émission
de licences d'exportation à la suite des recommandations des experts-vérificateurs.
Son rôle est d'apprécier le caractère exceptionnel
et l'importance nationale des biens culturels que l'on cherche à
exporter et, le cas échéant, de fixer un délai de 2 à
6 mois permettant aux administrations et établissements canadiens intéressés,
tels les musées, bibliothèques et archives, de les acquérir.
De telles acquisitions, facilitées par le programme de subventions aux
biens culturels mobiliers du ministère du Patrimoine canadien, permettent
de garder d'importants objets au Canada, dans l'intérêt
de l'ensemble des canadiens. En cas de mésentente entre un exportateur
et un établissement au sujet du prix d'acquisition, la Commission
peut être appelée à fixer un « juste montant pour
l'offre d'achat ». Toutefois, si au terme de la période
de 2 à 6 mois, aucune entente n'est intervenue en vue de l'acquisition
de l'objet, sur demande, une licence d'exportation doit être
émise sans délai et le bien culturel peut être exporté.
|
 |
|
