L'élaboration des politiques du patrimoine

Dialogue sur les musées

Le ministère du Patrimoine canadien a engagé des consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes et de la communauté muséale pour élaborer de nouvelles lignes directrices qui permettront d’établir une politique muséale fédérale au Canada. Une table ronde regroupant des représentants de musées du pays a eu lieu en juin 2005. Les conclusions de cette table ronde ont été récapitulées dans le rapport final.

En préparation de la table ronde, un guide de discussion avait été rédigé. Ce guide a servi de document de travail à la table ronde et a également été mis à la disposition de tous les Canadiens et les Canadiennes, qui ont été invités à faire part de leur rétroaction sur l’élaboration d’une nouvelle politique muséale pour le Canada.

En outre, des consultations auprès des directeurs provinciaux et territoriaux du patrimoine ont eu lieu, au cours de l’été 2005. Des consultations supplémentaires sur ce sujet et d’autres discussions relatives au patrimoine auront lieu régulièrement avec les représentants des provinces et des territoires.

Rôle sur le plan international

Au fil des années, la Direction d’élaboration des politiques du patrimoine a joué un rôle important dans plusieurs institutions culturelles du patrimoine reliées à l'UNESCO, au Conseil de l'Europe, et à plusieurs pays. Les exemples suivants soulignent l'implication de la direction générale dans des initiatives importantes de l'UNESCO depuis les années '70 et démontrent de quelle façon la direction générale joue toujours un rôle important.

• L'ancien ministère des communications, qui fait maintenant parti du ministère du Patrimoine canadien, fut impliqué dans les négociations qui ont mené au développement de la Convention pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels, de l'UNESCO (1970).  Le Canada est devenu un État partie à la Convention en 1978 après l’adoption de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour la mise en œuvre de la Convention en 1977.  Les dispositions de la Loi ont établi le programme de biens culturels mobiliers et la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, qui a la responsabilité d’attester les biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu.
  
  
• Le Canada a adhéré à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 de l’UNESCO, connue sous le nom de Convention de La Haye 1954. La direction générale du Patrimoine préside un groupe de travail interministériel qui regroupe des représentants des ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères et de la Justice, afin de superviser l’implantation de la Convention au Canada. Avec d’autres membres de ce groupe de travail, le personnel de la direction générale du Patrimoine a joué un rôle important lors de la conférence diplomatique qui a produit le Deuxième Protocole de la Convention. Après des modifications à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et le Code Criminel, le Canada a adhéré au Premier (1954) Protocole et au Deuxième (1999) Protocole en 2005 et ils sont entrés en vigueur au Canada le 1er mars 2006.
  
  
• La Direction d’élaboration des politiques du patrimoine a pris part à un groupe de travail spécial lors de la 32e Conférence générale de l’UNESCO afin de développer et de finaliser la Déclaration de l’UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui fut par la suite adoptée par l’UNESCO le 17 octobre 2003. Cette Déclaration constituait la réponse de l’UNESCO et de ses États Membres à la destruction délibérée des Bouddhas géants de Bamiyan, en Afghanistan.
  
  
• Depuis 1999, la Direction a joué un rôle clé dans le développement de la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique l'UNESCO. La directrice générale a présidé un comité interministériel qui a préparé la position du Canada en ce qui a trait aux questions liées aux politiques clés de la convention. De plus, des représentants de la Direction furent des membres actifs de la délégation canadienne, qui a participé à plusieurs des rencontres de l'UNESCO pour les experts provenant du gouvernement. La convention fut signée en novembre 2001 et représente la quatrième convention de l'UNESCO portant sur le patrimoine.
  
  
• La Direction d’élaboration des politiques du patrimoine représente le Canada au sein du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Ce comité composé de 22 états aide les membres à résoudre les différends concernant les biens culturels; il entreprend une gamme variée d’initiatives de sensibilisation et de développement de la capacité au sujet du commerce illicite des biens culturels et guide la planification et l’implantation des activités de l’UNESCO dans le domaine du retour et de la restitution des biens culturels. Le Canada a été élu au comité pour la premier fois en 1983 et a par la suite été réélu pour de nouveaux mandats de quatre ans en 1988, 1995 et récemment en 2003. En 2005, le Canada a été nommé à la présidence du Comité pour la deuxième fois en six ans.