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  Endroit : Accueil - Patrimoine - Programmes du Patrimoine 2006/12/15  



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Programmes du Patrimoine

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, par l'entremise de ce programme, le gouvernement fédéral assume les risques financiers et offre des indemnités en cas de perte d'objets présentés dans le cadre d'une exposition itinérante admissible, ou en cas de dommages causés à ces objets. Ce programme vise à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient plus facilement accès aux collections patrimoniales d'ici et d'ailleurs.

Le programme des biens culturels mobiliers (PCM) protège les objets qui ont une importance culturelle pour le Canada, en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, en réglementant leur exportation, en concluant des ententes internationales contre le trafic illégal de biens culturels et en désignant des établissements de conservation et des administrations publiques bien géré admissible à des subventions pour l'acquisition d'objets culturels et demander à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels d'attester des dons en tant que biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu.

Le programme d'aide aux musées (PAM) offre aux musées et aux établissements apparentés canadiens une aide financière pour des activités muséales qui répondent aux objectifs de la politique muséale du Canada

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien aide les organisations vouées aux arts et au patrimoine améliorent leur gestion et développer la stabilité financière.

Jeunesse Canada au travail dans les établissements voués au patrimoine offre l'occasion aux jeunes Canadiens et Canadiennes d'acquérir une expérience de travail valable, tout en découvrant le riche patrimoine canadien.

Un autre programme, Espaces culturels Canada, qui est administrer par la direction générale des Politiques des Arts au sein du ministère, améliore l'infrastructure culturelle du Canada. Un objectif important est la rénovation d'installations vouées aux arts et au patrimoine.




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La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels



Date de modification: 2006/01/26
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