Analyse de modèles économiques pour l'administration de la propriété intellectuelle des musées

Table des matières

I. Introduction

II. Propriété intellectuelle des musées

III. Modèles d'ententes d'exploitation sous licence des droits à la
propriété intellectuelle des musées couramment utilisés

1. Accords proposés par les éditeurs de produits multimédias
2. Les accords types MUSE/RCIP
3. Limitations des modèles courants

IV. D'autres façons possibles pour les musées d'accorder des
licences de propriété intellectuelle

1. Le modèle de l'agent
2. Le modèle du courtier
3. Le modèle du donneur de sous-licences
4. Le modèle du collectif

V. Régime juridique applicable

1. L'agent et le courtier : le droit du mandat
2. Le modèle du donneur de sous-licences et le modèle du collectif : le droit sous-jacent à la commercialisation sous licence du droit d'auteur
3. Le modèle du collectif et le régime juridique qui le régit
4. L'exception relative à l'utilisation équitable

VI. Comparaison des avantages respectifs des modèles

1. Avantage du modèle du collectif sur ceux du courtier et dudonneur de sous-licences
2. Avantages des modèles du courtier et du donneur de sous-licences sur celui du collectif
3. Marchés propices à la commercialisation de la propriété intellectuelle des musées
4. Le marché des institutions d'enseignement
5. Le marché commercial

VII. Considérations d'ordre pratique

VIII. Conclusion

IX. Références