Avis importants

Droit d'auteur

Les images, textes, audioclips, vidéoclips, documentation, illustrations, conceptions, icônes, logiciels et tout autre contenu de la passerelle Culture.ca ont été créés et/ou compilés par le ministère du Patrimoine canadien ou par des tiers pour les besoins de la passerelle Culture.ca et sont protégés par les lois de droit d'auteur canadiennes et internationales. Le contenu de la passerelle ou les liens vers du matériel créé ou fourni par des tiers sont peut-être assujettis à d'autres restrictions également, incluant le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Le gouvernement du Canada conserve tous les droits, incluant le droit d'auteur, pour les données, images, textes et toute autre information contenue dans et sur la passerelle Culture.ca et interdit formellement la duplication ou l'utilisation de tout contenu protégé, excepté pour les besoins d'utilisation équitable, tel que défini par la Loi sur le droit d'auteur canadienne, et tel que décrit ci-dessous.

Reproduction non commerciale

L'information affichée ici est destinée à l'usage personnel et non commercial et elle peut être reproduite en partie ou en totalité et par n'importe quel moyen, sans frais ou autorisation supplémentaire du Ministère. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le ministère du Patrimoine canadien soit identifié comme le Ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le ministère du Patrimoine canadien ou avec son aval.

Toutefois, une partie du matériel contenu sur la passerelle Culture.ca est peut-être protégé par des droits d'auteur détenus par des tiers. Il existe peut-être des restrictions sur la reproduction ou l'utilisation de matériel provenant de tiers. Pour obtenir des renseignements au sujet des détenteurs de la propriété intellectuelle et les restrictions sur la reproduction du contenu de cette passerelle, veuillez communiquez avec le détenteur du droit d'auteur ou le ministère du Patrimoine canadien en envoyant un courriel à info@culture.ca.

Reproduction commerciale

La reproduction d'exemplaires multiples de documents affichés sur ce site, en partie ou en totalité, aux fins d'une redistribution commerciale est prohibée à moins d'autorisation écrite des Éditions du gouvernement du Canada :

Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licence
Éditions du Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0S5
Courriel : droitdauteur.copyright@communication.ca

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à offrir une passerelle qui respecte la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique et des pratiques concernant la protection des renseignements personnels sur la passerelle Culture.ca.

• Patrimoine canadien ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez, en nous envoyant par exemple un message par courriel au cours de votre consultation du site.
• Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au moment où nous recueillerons ces renseignements, vous serez informé de la chose et vous saurez que vous avez le droit d'avoir accès à cette information. Patrimoine canadien ne peut divulguer de renseignements personnels que conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.
• Patrimoine canadien emploie un logiciel qui reçoit et enregistre le Protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en contact avec la passerelle Culture.ca. Rien n'est fait pour tenter d'associer ces adresses à l'identité des visiteurs de la passerelle.
• Il peut être nécessaire de modifier cette politique de temps à autre. Vous serez informé de tout changement trente jours à l'avance.

Vous pouvez nous adresser vos questions ou commentaires concernant cette politique en utilisant l'adresse de courriel de la passerelle Culture.ca : info@culture.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse concernant vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la vie privée.

Fichiers témoins

• La passerelle Culture.ca utilise à l'occasion des fichiers témoins " cookies " afin d'étudier comment les utilisateurs naviguent sur le site et de déterminer la proportion des visiteurs qui ont consulté Culture.ca précédemment. Ces fichiers témoins ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur la structure de fréquentation du site et à évaluer sa pertinence. Si le site Web de la passerelle Culture.ca utilise des fichiers témoins qui recueillent des renseignements personnels, un avis à cet effet apparaîtra sur votre écran afin que vous ayez la possibilité de les refuser. Un tel refus n'aura aucun effet sur l'efficacité du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter les renseignements qui s'y trouvent. Un fichier témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller l'utilisation que vous faites d'un site.
• Les renseignements personnels ne sont divulgués qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Communication par courriel

Culture.ca utilise les services de GotMarketing pour la gestion des envois de courriel de masse, tel que le bulletin électronique de Culture.ca. GotMarketing a mis en oeuvre des politiques de protection des renseignements personnels, antipollupostage et de sécurité, lesquelles peuvent être consultées. N.B. : Les renseignements sur les politiques de GotMarketing sont disponibles en anglais seulement.

Marques de commerce

Plusieurs des marques de commerce, marques de service et logos affichés sur la passerelle, incluant la signature ministérielle de Patrimoine canadien, sont des marques enregistrées et/ou non enregistrées du gouvernement du Canada. Les marques de commerce de tiers peuvent être affichées sur la passerelle Culture.ca. En aucune manière vous ne devrez utiliser les marques de commerce sur la passerelle sans en avoir obtenu la permission écrite de la part du ministère du Patrimoine canadien ou de n'importe quel tiers qui pourrait être propriétaire des marques de commerce affichées.

Communications publiques

L'expression " communications publiques " renvoie à un groupe de discussion, une zone de clavardage ou une fonction de courriel accessible sur la passerelle. Il est interdit de télécharger, de distribuer, de communiquer ou autrement publier, dans le cadre d'une tribune de communications publiques offerte par la passerelle Culture.ca, tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, contraire au droit à la vie privée et aux droits de la publicité, violent, illicite ou autrement inadmissible qui constituerait une infraction criminelle ou y inciterait, qui violerait les droits d'un tiers ou qui par ailleurs susciterait une obligation de réparer un tort causé à un tiers ou constituerait une infraction à une loi.

Exonération de responsabilité

Les points de vue qui sont présentés sur le site de Culture.ca (c.-à-d. les Coup d'oeils, les Vitrines thématiques, les témoignages et autres éléments de contenu) appartiennent uniquement à ceux qui les ont exprimés et ne devraient en aucune manière être attribués à Culture.ca, à la Direction générale des cyberservices, au ministère du Patrimoine canadien ou à Bibliothèque et Archives Canada.

Patrimoine canadien n'est pas responsable de la qualité, de la valeur commerciale et de l'utilité des produits et services offerts sur des sites externes mentionnés ou décrits sur la passerelle Culture.ca. Le Ministère décline également toute responsabilité concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des renseignements fournis sur la passerelle par des sources externes. Tout renvoi ou lien relatif à ces produits ou services sur la passerelle ne signifie pas que Patrimoine canadien les entérine ou les recommande.

Avis d'accessibilité

Tout le contenu et toute l'information créés par le Gouvernement du Canada et fournis sur la passerelle sont conformes aux normes du Consortium World Wide Web 3. Ils sont donc accessibles à tous les visiteurs. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir l'accessibilité aux sites non gouvernementaux, certains visiteurs pourraient néanmoins ne pas être en mesure d'accéder à certains sites externes dont les liens se trouvent sur la passerelle Culture.ca.

Le système Dewey Decimal Classification

La base de données Culture.ca utilise le système Dewey Decimal Classification © 1996-2001, avec la permission de OCLC Online Computer Library Center, Incorporated. DDC, Dewey et Dewey Decimal Classification sont des marques de commerce enregistrées de OCLC Online Computer Library Center, Incorporated. Aucune autre utilisation du système Dewey Decimal Classification ne peut être faite sans la permission obtenue au préalable de OCLC Online Computer Library Center, Incorporated, a/s OCLC Forest Press, 6565 chemin Frantz, Dublin (Ohio), 43017-3395, ÉTATS-UNIS.

L'arborescence de sujets de Culture.ca

L'arborescence de sujects de Culture.ca est un ajout au système Dewey Decimal Classification de ressources du Web par le biais d'une interface de présentation. Chaque rubrique de l'arborescence de sujets est mis en correspondance avec de multiples rubriques du système Dewey Decimal Classification, ce qui accroît l'interopérabilité avec nos partenaires de contenu, actuels et à venir.

Politique linguistique

La passerelle Culture.ca est une initiative du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Le contenu du site créé spécifiquement par la passerelle Culture.ca est bilingue (c.-à-d. en français et en anglais). Il est également possible de faire des recherches dans les deux langues officielles. Cependant, le contenu de sites non gouvernementaux faisant partie de la collection de liens de Culture.ca, n'est accessible que dans la langue dans laquelle il a été créé, si le fournisseur de l'information n'est pas assujetti aux dispositions de la Loi sur les langues officielles. Culture.ca s'est engagé à offrir un contenu représentatif de la dualité linguistique du Canada et continuera de collaborer avec la collectivité culturelle canadienne pour consolider l'équilibre entre le contenu numérique français et le contenu numérique anglais.

Liens à la passerelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage les gestionnaires de sites qui souhaiteraient ajouter la page de garde ou la page d'accueil de la passerelle Culture.ca à leurs liens, de le faire au moyen d'un texte ou d'une illustration. Le contenu de la passerelle ne peut être présenté à l'aide de cadres ou de liens intégrés. Les utilisateurs désireux de créer des liens menant à certaines pages Web de la passerelle doivent au préalable obtenir l'autorisation du ministère du Patrimoine canadien en communiquant par courriel, à l'adresse suivante : info@culture.ca et en précisant à quelles fins ils souhaitent utiliser ces liens. Sur réception de la demande, le lien proposé sera accepté ou rejeté et dans le cas d'une acceptation, des lignes directrices relatives à l'utilisation et la citation du contenu afférent seront fournies.

Révision de l'avis

Cette notification peut être révisée à l'occasion, en réponse aux modifications à la loi, la politique ou pour toute autre raison. Veuillez consulter cette page périodiquement afin d'être avisé de toute modification.