Patrimoine du Canada

Accord Canada-France dans le domaine des musées

Objectif

L'Accord appuie les échanges entre les institutions muséales du Canada et de la France et encourage les professionnels du milieu des deux pays à nouer des liens.

Qui peut faire une demande ?

• Les institutions muséales constituées en sociétés à but non lucratif, ouvertes au public et dotées de politiques de gestion et de conservation des collections, ainsi que de plans organisationnels
• Les établissements d'enseignement supérieur offrant des cours en muséologie ou dans des disciplines connexes
• Les instituts, associations de musées ou centres de recherche spécialisés en muséologie à but non lucratif se spécialisant dans une ou plusieurs disciplines connexes à la muséologie
• Les spécialistes des musées

Date limite

Le 1^er février

Pour de plus amples renseignements

Accord Canada-France
Patrimoine canadien
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Ouest, 6^e étage
Montréal (Québec),
H2Z 1X4

Tél. : (514) 496-5380
Téléc. : (514) 283-3036
Courriel : arlette_blanchet@pch.gc.ca

Fête du Canada

Objectif

Promouvoir la fierté canadienne en encourageant la population à célébrer son pays pendant onze jours, soit du 21 juin au 1^er juillet (ce qui comprend la Journée nationale des Autochtones, le 21 juin; Fête de la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, et la Fête du Canada, le 1^er juillet).

Qui peut faire une demande ?

Les groupes communautaires et organisations à but non lucratif.

Date limite

Le 31 mars

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec le Comité des célébrations du Canada de votre province ou territoire ou visitez le site Internet Le Canada en fête, à : www.patrimoinecanadien.gc.ca/canada.

Programme d'aide aux musées

Objectif

Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre un soutien financier aux musées canadiens et aux institutions connexes pour des projets visant à favoriser l'excellence des activités muséales et à faciliter l'accès aux richesses de notre patrimoine collectif.

Il existe trois volets de financement :

1. Accès et diffusion nationale
2. Développement des musées autochtones
3. Développement organisationnel

Qui peut faire une demande ?

• Les musées canadiens constitués en sociétés à but non lucratif, qui fournissent des services au public à longueur d'année, emploient au moins l'équivalent d'un spécialiste salarié à temps plein, et qui sont dotés de politiques de gestion et de conservation des collections (le cas échéant) ainsi que de plans organisationnels à moyen terme (3 à 5 ans)
• Les organismes constitués en sociétés à but non lucratif qui souhaitent concevoir et créer un musée
• Les organismes de services muséologiques à but non lucratif et les organismes connexes

Date limite

Les demandes doivent parvenir au ministère du Patrimoine canadien au plus tard le 1^er novembre de chaque année pour les projets débutant au prochain exercice financier.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus près de chez vous.

Programme des biens culturels mobiliers

Objectif

En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, le Programme aide les établissements patrimoniaux du Canada à acquérir et à rapatrier des biens culturels d'importance nationale. La Loi prévoit aussi des avantages fiscaux pour encourager les Canadiens et les Canadiennes à donner ou à vendre des objets importants aux institutions publiques du Canada.

Qui peut faire une demande ?

Les musées, bibliothèques et services d'archives désignés par le ministre du Patrimoine canadien, conformément à la Loi.

Date limite

En tout temps. Les demandes sont étudiées dès réception.

Pour obtenir plus de renseignements

Programme des biens culturels mobiliers
Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3^e étage
Hull (Québec)
K1A 0M5

Tél. : (819) 997-7761
Téléc. : (819) 997-7757
Courriel : revboard_sec@pch.gc.ca

Programme des études canadiennes

Objectif

Le Programme des études canadiennes a été créé en 1984 pour encourager tous les Canadiens et Canadiennes à mieux connaître leur pays. Les grands objectifs du Programme sont :

1. D'appuyer l'élaboration de matériel didactique visant à améliorer notre capacité d'approfondir notre connaissance du Canada et de faire des recherches s'y rapportant
2. De promouvoir l'utilisation du matériel didactique en études canadiennes dans des disciplines contribuant à une meilleure connaissance du Canada et de notre identité canadienne
3. De mieux faire connaître le Canada auprès du public

Qui peut faire une demande ?

Sont admissibles les organisations bénévoles nationales, les entreprises ou les sociétés du secteur privé (par ex. les sociétés canadiennes de production de films ou de logiciels et les maisons d'édition canadiennes), ou des citoyens canadiens ou résidents permanents. Les requérants ne peuvent ne peut présenter plus d'un projet par année.

Dates limites

Le 1^er novembre de chaque année, le Programme des études canadiennes annoncera le thème choisi pour son appel de propositions. Les propositions seront ensuite acceptées du 1^er avril au 31 octobre.

Pour de plus amples renseignements

Programme des études canadiennes
Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 7^e étage
Hull (Québec)
K1A 0M5

Tél. : (819) 994-1315
Téléc. : (819) 994-1314

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Objectif

Par l'entremise de ce programme, le gouvernement fédéral assume les risques financiers et offre des indemnités en cas de perte d'objets présentés dans le cadre d'une exposition itinérante admissible, ou en cas de dommages causés à ces objets. Ce programme vise à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient plus facilement accès aux collections patrimoniales d'ici et d'ailleurs.

Qui peut faire une demande ?

Les organismes patrimoniaux tels que les musées, bibliothèques et services d'archives canadiens.

Dates limites

Les demandes de couverture d'indemnisation sont examinées deux fois par an, soit le 1^er octobre et le 1^er avril de chaque année.

Pour de plus amples renseignements

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Direction générale des Politiques du patrimoine
Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3^e étage
Hull (Québec)
K1A 0M5

Tél. : (819) 953-1200
Téléc. : (819) 997-7757
Courriel : indemcanada@pch.gc.ca