Générique du Mot-Symbole « Canada »

MENTION AU GÉNÉRIQUE DU MOT-SYMBOLE "CANADA"
Une nouvelle version de la mention au générique reconnaissant l'appui financier du Gouvernement fédéral est maintenant disponible. Cette version, qui remplace la version actuelle, est scindée en deux parties distinctes : une première partie narrative qui se lit de la façon suivante : "Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne" ; et une deuxième partie qui est constitutée du mot-symbole "Canada". Seules sont en droit d'utiliser la version ancienne les productions pour lesquelles le générique a été finalisé avant le 1^er février 2004, date à laquelle la présente exigence est rendue publique. La mention contenant le mot-symbole "Canada", peut être téléchargée à partir de l'adresse suivante :

http://www.pch.gc.ca/logos/canada-mot-symbole.htm

DIRECTIVES POUR L'UTILISATION DU MOT-SYMBOLE "CANADA"
L'intégrité du mot-symbole "Canada" et de la nouvelle mention narrative doit être assurée en tout temps. Cela signifie que vous ne devez pas modifier le mot-symbole tel qu'il apparaît sur le site WEB. La mention narrative peut cependant être modifiée afin de la rendre plus lisible.

Le mot-symbole et la mention narrative doivent être inclus dans le générique de fin et doit figurer dans toutes les versions nationales et internationales de chaque production, ainsi que dans tout matériel publicitaire ou promotionnel.

La mention narrative et le mot-symbole "Canada" doivent figurer au générique sous la rubrique "avec l'aide de" OU "avec la participation de" au même titre que tous les autres bailleurs de fonds.