Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées

Signé le 26 novembre 1990 par les gouvernements du Canada et de la République française, l’Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées, vise principalement à établir et à maintenir des liens privilégiés et durables entre les institutions muséales du Canada et de la France et entre les professionnels du milieu, dans une recherche conjointe de l’excellence.

L’Accord Canada-France est d’abord et avant tout un instrument d’innovation en matière d’échanges muséologiques. Afin d’encourager les musées et les professionnels de toutes les provinces et des territoires à nouer et à consolider des liens durables avec la France, le gouvernement du Canada accorde un appui financier à l’endroit de projets conjoints réalisés dans le cadre de cet accord bilatéral.

La Direction des Programmes du patrimoine et les bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien collaborent à la gestion de la partie canadienne de l’Accord Canada-France.

Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles au financement dans le cadre de l’Accord Canada-France, les organismes demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité du Programme d’aide aux musées. Les bénéficiaires admissibles sont :

• les musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :
• fournissent des services au public toute l’année;
• emploient au moins l’équivalent d’un employé professionnel à temps plein;
• sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés et d’un plan d’affaires stratégique couvrant une période de 3 à 5 ans;


• les organismes de services voués aux musées et au patrimoine.

N.B. Les organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada ne sont pas admissibles au soutien financier offert par l’Accord Canada-France. Les demandeurs liés à d’autres ordres de gouvernement, à des universités ou à des organismes culturels doivent faire état de leurs propres objectifs, programmes et budget.

Présentation d’une demande

Les musées canadiens intéressés à présenter un projet dans le cadre de l’Accord Canada-France doivent communiquer avec votre agent de programme régional du ministère.  Les agents de programme sont en mesure de fournir des conseils pratiques ainsi que le matériel nécessaire pour préparer et présenter une demande.

Les propositions de projets font l’objet d’un concours annuel. Vos demandes doivent être acheminées au bureau du ministère du Patrimoine canadien de votre région ou, dans le cas d’organismes nationaux, au bureau national.

Veuillez prendre note que le matériel nécessaire pour soumettre une demande ainsi que l’échéancier pour 2007-2008 seront affichés sous peu.

• une entente de collaboration signée entre les institutions ou organismes participants;
• le formulaire de demande signé par une personne dûment autorisée et comprenant:
• les sections décrivant votre organisme, votre projet et le budget proposé (la description du projet doit inclure les objectifs visés, les lieux où se déroulera le projet, le nom des partenaires qui s’y associeront et des institutions qui y participeront et les résultats attendus);
• les documents relatifs à l’organisme.

Évaluation des demandes de financement

Les projets proposés provenant d’établissements canadiens seront évalués selon les critères d’admissibilité et les modalités du Programme d’aide aux musées. Les projets admissibles au financement dans le cadre de l’Accord Canada-France seront avant tout :

• des projets favorisant le perfectionnement professionnel - ateliers, séminaires, stages;
• des projets favorisant l’établissement de liens privilégiés et durables entre les musées canadiens et les musées français - échanges, stages structurés, activités conjointes, stratégies de collaboration;
  
• des projets de recherche entre professionnels des musées au Canada et en France sur des thématiques jugées importantes en muséologie.

Les projets recommandés pour un financement seront ensuite présentés à un comité consultatif conjoint de l’Accord pour des fins d’évaluation. Des représentants de la France et du Canada devront s’entendre pour en arriver à des propositions communes de financement. La participation financière du Canada par rapport aux projets retenus par le comité conjoint devra être approuvée par la ministre du Patrimoine canadien.

Financement accordé

Le financement accordé par le ministère du Patrimoine canadien ne dépassera pas normalement 50% des dépenses admissibles du projet.

• les frais de déplacement et d’hébergement d’employés travaillant à des projets financés dans le cadre de l’Accord, conformément aux règles du Conseil du Trésor, ainsi que des frais d’administration reliés au projet.

N.B.  Le financement accordé par la partie française comprend la prise en charge des billets d’avion des participants français vers le Canada ainsi que les frais d’hébergement, de restauration et de déplacements des participants canadiens en France.  Ces dépenses sont remboursables après la mission, sur présentation de pièces justificatives.

Rapports exigés

À la fin du projet, les récipiendaires d’un appui financier dans le cadre de l’Accord Canada-France seront tenus de présenter un rapport faisant état des activités entreprises, des résultats obtenus et des retombées positives pour la communauté muséale et la population canadienne. Un rapport financier sera également exigé.

Reconnaissance publique

Les bénéficiaires d’un appui dans le cadre de l’Accord Canada-France doivent reconnaître, de façon tangible, la source de cet appui. En acceptant une contribution financière du ministère du Patrimoine canadien, les institutions doivent souligner publiquement l’aide gouvernementale reçue. Elles recevront des directives à cet égard. Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter le site : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/financ/index_f.cfm

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l’Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées, veuillez communiquer avec votre agent de programme régional afin de discuter de votre projet à l’avance.