Nouvel instrument international sur la diversité culturelle (NIIDC)

• Le Mandat de l'intervention canadienne
• Une nouvelle approche internationale
• Un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
  • Le Rapport de 1999 du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE)
  • Le Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
  • Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international
• Les éléments d'un instrument international sur la diversité culturelle
• Le Canada, champion d'un instrument international
  • Coalition pour la diversité culturelle
  • Le Réseau international sur la diversité culturelle
  • La Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
  • La Francophonie - Déclaration sur la diversité culturelle
  • Plan d'action du Sommet des Amériques (chapitre 17 sur la diversité culturelle)
  • G8 communiqué issu du Sommet d'Okinawa
• L'Avenir

Mandat de l'intervention canadienne

« …définir une nouvelle approche internationale pour appuyer la diversité culturelle dans le monde. » (Discours du Trône, octobre 1999)

En octobre 1999, le gouvernement s'est engagé à militer en faveur d'un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle (NIIDC) qui établirait des règles claires permettant au Canada et à d'autres pays de conserver les politiques de promotion de leur culture tout en respectant les règles régissant les échanges internationaux et garantissant des débouchés aux exportations culturelles. L'instrument devrait également reconnaître l'importance des questions relatives à la diversité culturelle pour le développement socioéconomique mondial.

Une nouvelle approche internationale

Reconnaître l'importance de la diversité culturelle pour le développement socioéconomique n'est pas une nouveauté sur la scène politique internationale. Déjà en 1995, la Commission mondiale de la culture et du développement de l'UNESCO en avait fait mention dans son rapport, Notre diversité créatrice. En 1998, le Plan d'action de Stockholm de l'UNESCO affirmait que « la politique culturelle [est] l'une des principales composantes d'une politique de développement endogène et durable ». Non seulement l'idée a été admise dans les tribunes culturelles traditionnelles, mais elle a aussi été évoquée ailleurs comme à la Banque mondiale, ainsi que dans le cadre du G8 et de la Francophonie, comme un élément important de la qualité de vie, de la résolution des conflits et de la sécurité humaine.

Toutefois, malgré nombre de déclarations et de communiqués, les accords internationaux actuels n'abordent que certains aspects de la diversité culturelle, ils sont souvent de nature déclaratoire, ne répondent pas adéquatement aux besoins des pays ou des communautés en développement au niveau international et ne prescrivent aucune action concertée. Vu l'importance de la diversité culturelle et les pressions croissantes pour que ces questions soient traitées dans le cadre de la mondialisation, le besoin de disposer d'un nouvel instrument international se fait sentir. Cet instrument établirait le cadre et définirait les conditions nécessaires pour concrétiser de façon juste et équitable les perspectives et les avantages de la diversité culturelle dans les pays et entre eux.

Un Nouvel instrument international sur la diversité : La démarche du Canada

Les politiques culturelles du Canada ont évolué avec le temps pour être adaptées à la dynamique du milieu national et international. Toutefois, les forces mondiales exercent une pression accrue sur la culture du pays et ses politiques culturelles. Pour le Canada, les défis en matière de politiques du secteur culturel comprennent :

• Tailler une place aux récits canadiens sur le marché intérieur et mondial;
• Encourager les débouchés commerciaux et les possibilités d'investissement tout en garantissant la liberté de choix du consommateur et la diversité des voix et des opinions;
• Offrir aux créateurs et aux bâtisseurs d'entreprises canadiens la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir au pays et à l'étranger.

L'apparition des nouvelles technologies, conjuguées à la convergence et à la consolidation des industries (les mégafusions) et à la mondialisation de l'économie, exercent de plus en plus de pression sur les politiques qui ont permis de créer une culture canadienne vigoureuse et diversifiée. Ces tendances obscurcissent les définitions qui figurent dans les accords commerciaux internationaux et peuvent réduire l'efficacité de la méthode traditionnelle voulant exclure des négociations avec le secteur de la culture, à laquelle le Canada et d'autres États ont recouru (p. ex., les exceptions négociées dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ou les obligations non assumées pour le secteur culturel dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)). Il s'agit pour le Canada de trouver l'équilibre entre ses objectifs nationaux en matière culturelle et ses obligations en matière de commerce international.

Conscient des limites possibles de la méthode traditionnelle de l'exclusion, le Groupe consultatif sectoriel sur le commerce extérieur (GCSCE) des industries culturelles a publié en 1999 un rapport intitulé La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation : Nouvelles stratégies pour la culture et le commerce, dans lequel il estime que le Canada est à un carrefour en ce qui concerne les politiques culturelles et les accords internationaux sur le commerce et les investissements. Après avoir analysé les effets de l'évolution de la situation internationale, le GCSCE a recommandé une nouvelle façon d'aborder les échanges culturels : au lieu de nous définir simplement comme des producteurs et des consommateurs de produits et services commercialisables, allons de l'avant et réaffirmons l'importance de notre diversité culturelle et la capacité de chaque pays de mettre ses récits et son vécu à la portée de ses propres citoyens et des autres habitants de la planète.

En septembre 2002, le GCSCE a publié l'ébauche d'un texte pour un instrument, intitulé Accord international sur la diversité culturelle : un modèle pour discussion, afin de continuer les travaux commencés en 1999 et ainsi contribuer aux discussions en cours sur le développement d'un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle.

Les éléments d'un instrument international sur la diversité culturelle (NIIDC)

Ménager et consolider un consensus en faveur d'un NIIDC met en relief la notion de diversité culturelle, fait ressortir son importance et ses avantages et permet aussi d'explorer les liens entre culture et développement socioéconomique. Un texte réussi – fondé sur une vision, des principes et des objectifs clairs – reconnaîtrait la diversité culturelle comme un bien public, tout comme le sont l'environnement ou le développement durable, dont on devrait tenir compte lors de l'élaboration de politiques gouvernementales à l'échelle internationale.

En vertu d'un accord international comme le NIIDC, l'État aurait le rôle légitime d'appuyer, de promouvoir et de défendre la diversité culturelle en ce qu'elle servirait l'intérêt public. Cet accord donnerait aux pays et aux communautés la possibilité de choisir leur voie dans la mesure où il veillerait à ce que les États disposent de tous les outils nécessaires pour créer les conditions favorables à la création, la production, la distribution, la promotion et la conservation du contenu culturel, tout en restant ouverts à ce que le reste du monde peut leur offrir. Cet instrument reconnaîtrait également le rôle des organisations internationales, du secteur privé et de la société civile dans la protection de la diversité culturelle.

On admet de plus en plus que la question du commerce des produits et services culturels ne peut plus être réglée en excluant la culture des accords commerciaux. Un NIIDC concilierait la structure du système de commerce mondial et le droit des États de poursuivre leurs objectifs en matière culturelle. Un instrument présenterait et expliquerait ce qui distingue les produits culturels des autres types de marchandises, et établirait les conditions autorisant l'application de politiques et de mesures nationales. L'instrument permettrait de clarifier le champ d'action des États en matière de culture et de commerce puisqu'il établirait des règles le définissant.

Concrètement, un accord issu d'un consensus sur le rôle social et économique spécifique que joue, dans le contexte mondial, l'activité culturelle placerait la circulation des produits et des services culturels sur les marchés mondiaux sous un régime de certitude et de prévisibilité. Pareille clarté permettrait aux États d'adopter des politiques soucieuses de l'intérêt public et encouragerait les entreprises à investir avec assurance.

Le Canada, champion d'un instrument international sur la scène mondiale

Dans un premier temps, le Canada favorise le dialogue international sur l'importance de la diversité culturelle et espère rendre possible un consensus mondial sur le caractère essentiel de la diversité culturelle pour le développement socioéconomique dans le monde. Le consensus doit reposer sur une vision, des principes et des objectifs communs si l'on tient à universaliser les bienfaits socioéconomiques de la diversité culturelle. Un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle peut être l'expression de ce consensus mondial.

Le Canada collabore avec les institutions et la société civile en vue de gagner des appuis en faveur d'un tel instrument. L'action du Canada a permis à des voix importantes de se faire entendre au pays et à l'étranger, qu'il s'agisse d'organisations non gouvernementales (ONG) ou d'associations du secteur culturel. Figurent parmi les principales ONG :

• la Coalition pour la diversité culturelle (CDC), qui regroupe 32 associations nationales canadiennes du milieu culturel en faveur d'un NIIDC et qui encourage des regroupements analogues dans d'autres pays;
• le Réseau international sur la diversité culturelle (RIPC), qui regroupe au delà de 300 organisations provenant de plus de 40 pays; il s'agit d'un réseau mondial d'artistes et de groupes culturels voués à la lutte contre l'homogénéisation résultant de la mondialisation de la culture. Le secrétariat du RIDC est logé à la Conférence canadienne des arts (CCA).

Ces deux dernières années, les instances multilatérales suivantes ont produit des déclarations ou des plans d'action qui évoquent l'importance socioéconomique de la diversité culturelle et, dans certains cas, préconisent la création d'un instrument international :

• Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
• La Francophonie - Déclaration sur la diversité culturelle
• Plan d'action du Sommet des Amériques (chapitre 17 sur la diversité culturelle)
• Organisation des États américains - Déclaration et Plan d'action
• Conseil de l'Europe - Déclaration sur la diversité culturelle
• G8 Communiqué issu du Sommet d'Okinawa

L'Avenir

Dans l'immédiat, les discussions internationales sur la diversité culturelle et l'élaboration d'un NIIDC se poursuivront dans les instances suivantes :

• La Troisième conférence annuelle du RIDC, tenue au Cap du 11 au 13 octobre 2002, débattait des stratégies permettant de favoriser la diversité culturelle dans les États et entre eux et d'analyser les effets des programmes qui lient culture et développement; les membres du RIDC ont discuté de leur nouveau projet de texte sur le Nouvel instrument international sur la diversité culturelle;
• La Cinquième réunion annuelle du RIPC tenue au Cap du 14 au 16 octobre 2002, réunissait les ministres de la Culture qui ont pris connaissance du projet d'instrument préparé par le Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation;
• Le Sommet de la Francophonie tenu à Beyrouth du 18 au 20 octobre 2002, où la diversité culturelle figurait au premier plan à l'ordre du jour;
• La Réunion d'experts des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) sur les services audiovisuels, tenue à Genève du 13 au 15 novembre 2002, qui avait pour but d'améliorer la participation des pays en développement, et qui a donné lieu à des échanges sur le commerce et la diversité culturelle.

À moyen terme, le Canada compte tenir d'autres consultations nationales auprès de tous les intervenants et encourage les autres États à en faire autant en vue d'élargir le dialogue sur la création d'un Nouvel instrument international sur la diversité culturelle.